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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10794
14 octobre 2020
14 octobre 2020
S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-16.804 contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'association Oeuvre Falret
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313143_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la SASU VALOR CONSULTANTS, représentée par Me Fatrez, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution d'un
Source officielleService des référés
67081b1289f19e8c50f8d3d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
syndic le CABINET DEFFORGE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Eléonore NEAU de la SELEURL NEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0726 DEFENDEURS La FONDATION FALRET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203406_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'unité Falret dans laquelle était affecté M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007929808
16 octobre 1996
16 octobre 1996
jugement du 16 janvier 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 janvier 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatmeh
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CANAL BIERE N° SIRET : 817 485 527 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu FATREZ de la SELARL RSDA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0572 INTIMEE *****
Source officielleRéféré
67f834a8cf40727a00447842
9 avril 2025
9 avril 2025
MINUTE N° RG - N° RG 25/00128 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3SH Me Marie-laure FABRESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
682e3de100b5200436336770
8 avril 2025
8 avril 2025
DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [L] [V], demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] comparante en personne assistée de Maître Annabelle PORTE FAURENS
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c1f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par Me Annabelle PORTE FAURENS de la SELASU FAURENS AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [W] [P] épouse [Z] née le 23 Août 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Monsieur CLAUDE s'est rendu dans la salle de prise de travail, où s'en est suivie une discussion au cours de laquelle il a été interpellé par Monsieur Pierre X... qui a dit : « il faudrait que vous fassiez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01109
27 mai 2009
27 mai 2009
Z... les propos suivant lesquels " il faudrait que vous fassiez attention car il pourrait y avoir du sang " ; qu'il ressortait de ces constatations que, sans menacer personne, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402153_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Bastian, - les observations de Me Favrel, représentant M. A, qui rappelle que la vie privée et familiale de M.
Source officielleRéféré
67f8349ecf40727a00447748
9 avril 2025
9 avril 2025
MINUTE N° RG - N° RG 25/00127 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3CW Me Marie-laure FABRESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506100_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet et 25 août 2025 sous le n° 2506100, Mme E..., représentée par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 4 juillet 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510435_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Prince C..., représenté par Me Favrel, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle la directrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92691
3 septembre 2015
3 septembre 2015
U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois septembre deux mille quinze par Mme Catherine FAURESSE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
669b5303a3418ee2ae72d12c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[R] [W] et Mme [T] [V], dont le siège est [Adresse 3] / BELGIQUE Représentant : Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE INTIMEE S.A.S.
Source officielleChambre 01 REDRESS JUDIC
66fda8cd38de0398b51e9d46
1 octobre 2024
1 octobre 2024
4 Minute N°24/00716 Copie délivrée le 01/10/24 à Me GIUDICELLI, Me [N] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 01 Octobre 2024 DEMANDEUR : Maître [D] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître FAVIEZ
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404119_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D..., représenté par Me Favrel, demande au tribunal : d’annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet
Source officielleCharges de copropriété
6657726ed8291d53ffee19c9
25 avril 2024
25 avril 2024
Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0499 DÉFENDEURS Madame [H] [R] représentée par son curateur, l’Association ARIANE FALRET
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