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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03119_20250925
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300511 du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler les décisions du 22
Chambre 3
DTA_2302024_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A D, représentée par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet
Chambre 1
DTA_2200909_20230428
28 avril 2023
B A, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02581_20230530
30 mai 2023
B A, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier du
DCA_22LY02584_20230530
A C, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier du
DCA_22LY02585_20230530
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme B A, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300939_20240531
31 mai 2024
B A C, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DCA_22LY02700_20230530
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DTA_2202526_20231124
24 novembre 2023
A B C, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2500812_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligé à
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01591_20230209
9 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme C, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 ainsi que la décision
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01868_20240617
17 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme A représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif
DTA_2200677_20230428
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle
DTA_2302518_20250110
10 janvier 2025
A B , représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02088_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_23LY00830_20250224
24 février 2025
B, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour
DTA_2200911_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Faure Cromarias demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2401890_20240823
23 août 2024
D, représenté par Me Faute Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Chambre 2
DTA_2200921_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02075_20230706
6 juillet 2023
C, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de
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