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3 105 résultats pour « Faure Cromarias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03119_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300511 du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler les décisions du 22

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302024_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme A D, représentée par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200909_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

B A, représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02581_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02584_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A C, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02585_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme B A, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300939_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A C, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02700_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202526_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A B C, représenté par Me Faure-Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500812_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a retiré son attestation de demande d’asile, l’a obligé à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01591_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme C, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 ainsi que la décision

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01868_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme A représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200677_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302518_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B , représenté par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02088_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00830_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

B, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200911_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Faure Cromarias demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401890_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

D, représenté par Me Faute Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200921_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Faure Cromarias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02075_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C, représenté par Me Faure Cromarias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de

Source officielle

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