Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, premier vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.Considérant ce qui suit : 1.

Subsequently, while the applicant was naked, apparently three female prison officers and two female medical workers as well as one male medical worker entered the room for some period of time.

  154) which criminalises the organisation of a “Muslim celebration” (wedding or circumcision party) in which a female singer is performing.

Féral, président-rapporteur ; - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

existant à cette date ; qu'il ressort des documents produits par la SOCIETE HYDRO-MECANIQUE que cette puissance résulte d'une augmentation de la consistance légale utilisée lors de l'abolition des droits féodaux

Féral, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Féral, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C épouse B et M.

Féral, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Féral, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

female ones.

However, the CAS and the Federal Court had tacitly acknowledged that the situation of female athletes and that of the applicant, as an intersex athlete, were equivalent.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Une prise d'eau est présumée établie en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux dès lors qu'est prouvée son existence matérielle avant cette date.

Féral, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Féral, vice-président, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

    The applicant is a post-operative transgender man (female-to-male transgender person). At birth he was genetically female and his gender was registered as “female”.