TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Expédition délivrée à la Société [Localité 6]-AIR le DEMANDEUR: Monsieur [R] [J] [G] né le 29 Janvier 1961 à [Localité 6] (TUNISIE) [Adresse 2] Elisant domicile au cabinet de Me David FERTOUT

Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDERESSE: Madame [M] [W] épouse [V] domiciliée : chez Maître FERTOUT [P] - [Adresse 2] Représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS

Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPRK Grosse(s) délivrée(s) à Me David FERTOUT

Mme B..., accompagnée par "L..." et d'autres élus très proches de Mme la Maire feront une petite visite aux membres du gouvernement israélien à Tel Aviv.

premier album du groupe, intitulé "Insécurité sous la plume d'un barbare", en raison de passages mettant en cause la police nationale en ces termes : "Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : QATAR Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01480 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01448 - N°

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Madame [B] [T] Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01787 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUQO Grosse délivrée à Me FERTOUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE FERTOUT Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06013 - N°

de la carrière établi par un géomètre-expert au 30 septembre de chaque année, aux frais de la société Sibelco France, avec affectation d'un coefficient de densité de 1,6 et que les relevés annuels feront

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CATAYS (P0117) Me KUHN (P0090) Me FERTOUX (G0437) Mme [H] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/13694 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKQ4

N° Portalis 352J-W-B7J-C7QXQ N° MINUTE : 2026/25 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Madame [J] [R] épouse [W], demeurant [Adresse 2] - ALGERIE - représentée par Me David FERTOUT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

pourvoi formé par la société HDI Global SE, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fercoud

requêtes N° RG 25/04706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZK4 N° MINUTE : 2026/13 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT

/ Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPRL Grosse(s) délivrée(s) à Me David FERTOUT

Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00604 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPRJ Grosse(s) délivrée(s) à Me David FERTOUT

utilisées sous les faux noms de F..., G..., H..., les jours qui précèdent les faits ainsi que le 27 novembre 2002 sur les lieux et dans un temps proche de l'assassinat ; qu'il est à noter que les appels se feront