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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410670_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, C A, représentée par Me Le Floch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412354_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représentée par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2600122_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 février 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552376c5d9057df7ffde

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

LES FLOCONS D'ARGENT Caducité d'appel à son égard, dont le siège social est situé 36/36 rue du Beau Soleil - 74120 MEGEVE Sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209745_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par suite, Me Le Floch peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205264_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M. C, - les explications de M. C.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401674_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

E A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512948_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, - et les observations de Me Le Floch, représentant M. A..., en sa présence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600201_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représentée par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402567_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B E A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, C A, représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312405_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

D E et Mme F A agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs C B et G E H E, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308078_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

G H et Mme F H, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants I E, A B, D et C H, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300548_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

11 janvier 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Elkana Serge Rodne Ouada Ngangbe et de Léonicia Gloire Ouada Ngangbe, ses enfants mineurs, représentée par Me Le Floch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521683_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d’admettre, à titre provisoire, Me Le Floch au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510358_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentée par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503404_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A B, représenté par Me Le Floch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301425_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthet-le-Floch, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307613_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Le Floch, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300563_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

D C et Mme B A, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512983_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 25 et 28 juillet ainsi que le 5 août 2025, B A, représenté par Me Le Floch, demande au juge des référés :

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

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SIREN 901894030GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

22/07/2026

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Procédures collectives

FLOCCO F

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature d

26/02/2026

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Dépôts des comptes

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10/02/2026

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