CONDAMNE la SARL B.A.T.P.I – BUREAU ASSISTANCE TECHNIQUE EN PREVENTION INCENDIE aux dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision.

Florent X...

C...en l'espèce, en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle. " Et plus précisément Florence C...a déclaré qu'elle s'était réveillée en ayant une sensation bizarre, au niveau du bas

Les sociétés BAT industries et BTI 2014 ont formé tierce opposition à cette décision.

Minute N°692 N° RG 25/02103 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAF (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 juillet 2025 à 12h35 Nous, Florence

Ce jugement a été notifié à Mme Florence X... le 28 octobre 2008.

MARTIN CHARPENTE sise [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau

LE BRIN VERT C/ [O] copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me Bao FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG

Il a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Vienne par requête du 13 mai 2005 en contestation du congé délivré.

T2T BAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline CAUZIT, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florent

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2017 N°2017/647 Rôle N° 15/05657 URSSAF [Localité 1] C/ SARL BAO SON MNC - MISSION NATIONALE DE

[H] C/ [Z] [X] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

CCF SA INTERFIMO opie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Hubert ROUSSEL Me Denis NABERES Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Arrêt

[U] [I], appelant, représenté par Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

25/00054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH6J [J] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 01 juin 2026 à Me BASS

RG 19/08894 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELSP SA SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Il n'est pas établi que la société Delagnes location et services a reçu les avis d'imposition afférents aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties en cause.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ __________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence