Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Boquet, représentant le centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.

ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Louis X... ... 20250 CORTE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-louis

-Portalis 35L7-V-B7D-B7ZII Décision déférée à la cour : jugement du 08 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/10721 APPELANTE Congrégation des soeurs de la charité de Saint-Louis

C/ Mme Florence Béatrice X...

Louis, Aimé, Maurice Y... C/ Mme Eva Yvonne A... épouse Y...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 24 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Louise X... et Mlle Florence X..., demeurant

Demandeur (s) : RIWAL FRANCE (SAS) [Adresse 1] Mignières SIREN : 488 860 057 Représentant (s) : Me François SOUCHON - SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS-PLAINGUET Défendeur (s) : R MONTAGE (SASU) [Adresse 2] : 840

W-B7J-UN76 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01761 (RG 25/2085 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN76 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM à Maître Florence

Monsieur Riadh X... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me Paul TURCHET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2007 Présidée par Monsieur Louis

Florence Y... Laurent A... B... juridictionnelle RG N : 02/01716 - Z... R R E C...

MARC Juges : Monsieur Gilles DELAITRE Madame Florence MULLIE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

DU CHAFFAUT Anne, Conseiller- Mme BRENGARD Marie-Florence, Conseiller GREFFIER :M.

(Ille-et-Vilaine), prise en sa qualité de tutrice légale des mineures Anne et Florence X..., 2 ) de M. Clément X..., domicilié ...

de nationalité Algérienne ... 95200 SARCELLES Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Patricia MINAULT) (avocats au barreau de VERSAILLES - No du dossier 00039794) Plaidant par : Me Jean louis

AGENCE SAINT LOUIS S.A.R.L. CAPITAL IMMOBILIER S.A.S.

[L] [P] - Mme [N] [P] pièces retournées le 07 janvier 2025 Me Florence APPRILL-THOMPSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 PARTIE DEMANDERESSE

Jacques XO..., Jean-Pierre XY..., Mme Florence XD..., M.

Jacques A..., Mme Florence Z... épouse B..., Mme Sophie Z..., Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES recours entre codébiteurs d'aliments Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE

Jean-Louis G...pour y procéder. Par acte du 8 janvier 2007, M.