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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b3e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au barreau de TOULON Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître [O] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b40
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au barreau de TOULON Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître [E] [K] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b42
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au barreau de TOULON Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître [I] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 1-9
642d143bcb8fa004f57da072
4 avril 2023
4 avril 2023
04 AVRIL 2023 N° 2023/ 300 N° RG 22/10079 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXVP S.C.I. [6] C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me LADOUCE
Source officielleaudience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de Grasse, avocat plaidant et par le Cabinet BONNEMAIN, Avocats au Barreau de Draguignan, avocats postulants ET : SAS LUSSIOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie POTIER, Avocat au
Source officielleChambre 1-3
66878c9405d6f7f678d48e2c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MENUISERIE [W] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632d
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[Adresse 2] représentée et plaidant par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Eléonore DARTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre 1-9
63b7cc856b63637c907b78bd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LA MONTE PASCHI BANQUE [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Frédéric HENTZ Me Bernard DUHAMEL Décision déférée
Source officielleChambre 3-2
69cf6a87cdc6046d47f4ab15
2 avril 2026
2 avril 2026
ARTHUR FONDS COMMUN DE [Localité 1] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 2 avril 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Florent LADOUCE Me Valérie HELLEBOID Décision
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
plaidant, avocat au barreau de VALENCE, et par Me Guillaume TUMERELLE de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE, avocat postulant, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES Société SUD EST INVESTMENTS
Source officielleChambre 1-4
626b80c6d1fb03057d9a4ebb
28 avril 2022
28 avril 2022
qualité de liquidateur judiciaire, selon jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN du 12/04/11, de la SARL MJ CONSTRUCTION - demeurant 13 Rue de la République - DRAGUIGNAN représenté par Me Florent
Source officielleJEXMOBILIER
66ec7615bf8acf9bcb63ec22
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DOSSIER N° RG 23/07255 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KASQ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL B.P.C.M,, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie
Source officielleChambre 3-2
65b35ae21d7564000872db9c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DELORET [J] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Charles TOLLINCHI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANT Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE URSSAF Prise en la personne de son représentant légal, demeurant
Source officielle1re Chambre B
6162a744f901d4f689722e96
11 avril 2013
11 avril 2013
représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aurore BOYARD-BURGOT, avocat au barreau de TOULON INTIMEES Madame [Y] [F] veuve
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e455364
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CAMPING CARAVANING CLAUMAR-JO représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69d6bccacdc6046d4790d95d
8 avril 2026
8 avril 2026
sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
68e7a51b033cf481c39a3e10
1 octobre 2025
1 octobre 2025
personne de Maître [I] [U], désignée en qualité d’administrateur provisoire du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BELLEVUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florent
Source officielleChambre 3-2
69abfa74cdc6046d47d1d922
24 avril 2025
24 avril 2025
[Localité 1] ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Florent LADOUCE Me Dany ZOHAR Décision déférée
Source officielleChambre 3-2
680b1f9c4d571f8833669270
24 avril 2025
24 avril 2025
RIVE GAUCHE, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître [G] [D] Administrateur judiciaire, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan
Source officiellePage 6 sur 11