Avisé et non représenté INTIMÉ Monsieur [G] [S] né le 12 Janvier 2005 à [Localité 5] (99) de nationalité Tunisienne Non comparant, non convoqué faute d'adresse connue, Représenté par FONTANA

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE BNP PARIBAS FACTOR, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Dominique FONTANA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme A B, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

#Fortunata Silvia Fontana v Agenzia delle Entrate - Direzione provinciale di Reggio Calabria.#Request for a preliminary ruling from the Commissione Tributaria Provinciale di Reggio Calabria.

de Limoges a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté du 15 janvier 1980 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a déclaré d'utilité publique une opération de captage de la source principale de Fontaube

Son avocat Me Ariane FONTANA a été régulièrement entendue ; elle conclut à la méconnaissance L741-7 du CESEDA, ' quelle est l'utilité légale de cette 2ème OQT or que la 1ère est toujours en cours' Elle

X... a été embauché par la société Charcuterie Fontana le 1er juillet 1998 et qu'il a été licencié pour faute grave le 11 octobre 2010 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Maître Ariane Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen

B, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les

A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

déféré, enregistré le 29 janvier 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le maire de la commune de Lamayou a délivré à la SCEA Fontarrabie

obtenir, en application de la loi française, une indemnité de fin de contrat correspondant à deux années de commissions, tandis que la société Ermes Fontana soutenait que le droit applicable était le

Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Fontana Casseville ", Mme D, M. H, M. B, Mme L et M.