(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société anonyme Industrielle des forges de Strasbourg Comessa

sur un motif du jugement ayant estimé la preuve de la concurrence déloyale faite par la liste des résiliations de police produite par l'assureur, bien qu'une telle preuve ne puisse résulter de titres forgés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée, le 1er septembre 1994 par la société Forges de

X... demanda la réparation de son préjudice matériel à la RATP ; que celle-ci forma une demande reconventionnelle ; Attendu qu'en prononçant un partage de responsabilité sur le fondement de l'article

X... a donné à bail à l'association Guadeloupe Forma Pro des locaux à usage de bureaux pour une durée de 24 mois à compter du 15 août 1985; qu'il était stipulé au contrat que le bail serait renouvelé tacitement

public industriel et commercial l'empêchant de prendre les mesures propres à exécuter la mission qui lui a été confiée ; qu'en l'espèce, le syndicat faisait valoir qu'il avait engagé des travaux de forage

propriétaire d'une maison d'habitation mitoyenne de celle appartenant à Mme Y..., a assigné au possessoire cette dernière devant le tribunal d'instance pour obtenir la suppression d'une volute en fer forgé

en ce qu'il est dirigé contre la société GAN assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2014), que, le 26 février 2009, la société Larazer, chargée d'effectuer un forage

totalité lorsque Me A... a été entendu le 29 mars 1995, puisque celui-ci avait alors déclaré : "à ma connaissance et à la réflexion, aucun acte notarié n'a été signé concernant la vente du droit de forage

Représentant : Me Philippe RAVAYROL, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0155 - N° du dossier 2008142 INTIMEES 4/ SARL S O N D E F O R (SONDAGES ET FORAGES

travaux de terrassement pour la construction d'un immeuble après étude de sol effectuée à la requête de l'architecte par la société Géotechnique appliquée; qu'ayant rencontré des difficultés lors des forages

X... a été engagé le 22 avril 1968 par la société Forex Neptune, devenue SEDCO Forex International ayant son siège à Panama et exerçant des activités de forage pétrolier, à terre ou en mer, à travers le

. ; Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause du syndicat des copropriétaires Résidence La Forge à Toulouse ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8è chambre civile), au profit de : 1°) La société Travaux publics dragages forages (TPDF

Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour la société Structure Forma santé.

organisation et gestion de production industrielle par l'ADEPA, pour son antenne de Pont-à-Mousson, en 1989, a été mis à pied le 13 mars 1992, pour avoir fait une offre de service et une facture pro forma

fournisseur de celle-ci, en la forme prévue par la loi du 2 janvier 1981 ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la banque justifie de la créance par la production d'une facture pro forma

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Réparation et fabrication de matériels agricoles et travaux publics a déclaré au passif de la société Alesage forage