lieu, annulé le jugement n° 07-2110 du 21 juin 2011 du tribunal administratif de Rennes, en deuxième lieu, condamné l'Etat à verser à la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Malo Fougères

Des pièces, produites par l'Institut de formation aux professions de santé du centre hospitalier de Fougères, ont été enregistrées le 16 mai 2025.

ET A LA SOCIETE NOUVELLE IMMOBILIERE, LESQUELLES AVAIENT CONCLU UN MARCHE A FORFAIT AVEC L'ENTREPRISE PRINCIPALE, LA SOCIETE FOUGEROLLE-CONSTRUCTION, QUI AVAIT ELLE-MEME SOUS-TRAITE LE LOT "TERRASSEMENTS

né le 20 Avril 2002 au [Localité 4] (INDE) de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

de procédure civile) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à CABINET EPSILON Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL LEGIS'ALP - Me Laura BENAND EXPOSE

[F] [T] né le 21 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

[I] [R] né le 03 Décembre 1993 à [Localité 2] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

le 01 Janvier 2005 à [Localité 3] de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY

] [W] né le 16 Mai 1988 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

DES ARTICLES 1134, 1371 ET SUIVANTS ET 1382 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE CORRE DEVAIT VERSER A SON EMPLOYEUR LA MOITIE DES FRAIS IRREPETIBLES EXPOSES

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

B..., ces trois derniers de la société Fougerolle ; que ledit groupement avait constitué, par subdélégation de pouvoirs du 04/ 01/ 1999, M.

C en lien avec la faute commise par le CH de Fougères s'élève à la somme totale de 179 288,03 €.

X] [T] [V] né le 10 Septembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY

René X..., architecte, demeurant à Lyon (7e) (Rhône), ..., 5°/ la société anonyme Fougerolle construction, avec agence ..., 6°/ M.

. ; Mme Y... demande que la juridiction administrative : 1°) annule l'avis du conseil de discipline du Centre hospitalier de Fougères du 19 avril 1994 et la mesure disciplinaire prise à son encontre le

03LY01671 du 27 décembre 2007 de cette cour en tant qu'il avait rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés Arquitectonica, Séchaud et Bossuyt, Copibat, Eiffage construction, Fougerolle

EN MARCHE, dont le siège est situé 36, rue de Nantes BP 50306 à Fougères (35303 Cedex) ; la COMMUNE DE FOUGERES et l'ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN MARCHE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

(Ille-et-Vilaine) en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de M.

Il expose que pour assurer la continuité des soins et conserver l'autorisation d'exploiter, La Fougère a dû recruter du personnel supplémentaire (IDE et aide-soignant), qu'il en est résulté une augmentation