Max, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui, après relaxe de Frédéric Y..., René Y..., Gilles Z..., Bruno A..., Armelle

B..., lié à la perte de son emploi ; "aux motifs que "..., la victime a repris son travail au sein de l'entreprise Amy France sans diminution de salaire alléguée; que certes, elle a démissionné

A... et Henri Y... et celui-ci était connu pour de nombreux problèmes d'ordre relationnel ou médical; "qu'il n'y avait aucun témoin des faits allégués et contrairement à ce qu'avait prétendu la partie

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise et l'épreuve

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 7 avril 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 500 francs d'amende, a ordonné

Marie-Hélène, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE en date du 8 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric A..., pour assassinat

articles parus dans le "Journal de l'Ile" des 5 et 20 juin 2002, déclarait effectivement avoir eu en sa possession un dossier complet contentant des photos, sans cependant dévoiler ses sources ; que Frédéric

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social sis [Adresse 15] [Localité 33] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Aliaume

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 septembre 1998, qui, après avoir rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure, l'a renvoyé devant la

Localité 3] défaillante SA BNP PARIBAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLAM

Frédéric, contre - 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion de fonds

a chiffré à 1 979 569 francs et a signalé six écritures qui ne lui paraissaient pas justifiées par le responsable du service à la suite de leurs entretiens d'audit des 20 et 21 février 1990 ; ""Frédéric

SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [D] Chez Madame [J] [S] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt n° 402 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux, usage de faux et travail clandestin

Frédéric, contre l'arrêt n° 403 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour falsification de chèque et usage de

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 13 novembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 4 amendes de 2 000 francs

A..., de M. et Mme Frederik A..., de M.