Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A... ; "aux motifs que les dispositions de protection de la sécurité du public, des spectateurs et des piétons s'imposaient à Serge Landre en qualité de président de l'aire Racing Team, organisatrice

Frédéric DENJEAN, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport et Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère.

Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004965 Demandeur(s): HMV (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Frédéric

-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVWS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01856 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, le syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue (SMGA), représenté par Me Christophe Pichon

Représentant(s) : Me Jean [Localité 2] CHABAUD (ERGA OMNES)/[Localité 3] & [Localité 4] Défendeur(s) : [U] [R], ès qual. dirigeant CLG REPRESENTATION [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me Frédéric

de Sandra SEGAS, Greffier, dans les instances : - N° RG 23/00225 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4HH : ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA VILLA BEAUSEJOUR représenté par son syndic en exercice PICHET

MESTADE, cocontractante, comme celle de la SAS PROMOTION PICHET, mandataire.

Germain, Mmes Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

6] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Assistée par Maître Frédéric

Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS Monsieur Michel Z... né le 06 Septembre 1946 à SAINT MAURICE

Jean-Luc Galiernne, demeurant 24, rue Frédéric Passy, 87100 Limoges, 47 / Mme Monique Galnon, demeurant 11, rue des Hortensias, 87240 Ambazac, 48 / Mme Raymonde Vignaud, épouse Gantier, demeurant

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la Société Bureau Veritas Construction, à la SAS Boulloche

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

MCN CONCEPT Grosse délivrée le à SCP GMC SCP Delran Sergent SCP Devèze Pichon Selarl Rivière Gault COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A

A B, représenté par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif n° 1901651 du 9 juin 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner le

La SAS PROMOTION PICHET est coauteur du dol au profit de la S.C.I. MESTADE ; ce sont ses agissements commerciaux qui ont permis la commission du dol.