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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01f6
9 octobre 2025
ASSIX C/ S.A.R.L.
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pl
ECLI:FR:CCASS:2026:PL00692
3 juillet 2026
et relève en conséquence de l'ordre public international français. 10.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c804e9cdc6046d474d6c89
1 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 01 juillet 2025 RG: 2025001440 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT
Contentieux général Proxi
69f2716ccdc6046d47033b9b
9 avril 2026
MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01862 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4BD CADUCITÉ DU : 09 AVRIL 2026 [E] [N] C / Société ASSAS
Pôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f5570
4 juillet 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 Juillet 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11903
3e chambre
635237c18c924eadffcc4ad2
20 octobre 2022
Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu
Chambre 1-4
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD Recherchée en qualité d'assureur de la société ACTION ETANCHE Représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f09e91c8e9fcf0712a5
7 juillet 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/06383 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAQC
Cour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5b
5 février 2004
Dans le cours du délibéré, les parties ont été autorisées à déposer des notes consécutives à l'audition du représentant de la société ASSU 2000.
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000024062929
20 mai 2011
B...et de la section française de l'Observatoire international des prisons ; Considérant que la section française de l'Observatoire international des prisons a intérêt à l'annulation de l'arrêt attaqué
civ3
613720dbcd580146773eefb2
4 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ALCOR IMMOBILIER, société anonyme, dont le siège social est
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e6
9 juin 2011
prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, Adjoint Administratif
Chambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e14
7 octobre 2025
représentée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurance MMA IARD SA, entreprise régie par le Code des Assurances venant aux droits
Chambre 20
69f53aaccdc6046d4745c519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00429 N° MINUTE : 2025R00469 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
Pôle 6 - Chambre 4
6037246787ebd2be5cf57b57
2 juin 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Juin 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00151 Décision
6253c92fbd3db21cbdd877de
29 septembre 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.
Sécurité sociale
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12 mai 2015
SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/05997 SAS RENAULT TRUCKS C/ RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 30 Juin
REFERES CONSTRUCTION
68e7a534033cf481c39a4680
8 octobre 2025
Il sera accordé à la SCP ASSUS-JUTTNER MAGAUD RABHI JUTTNER le droit au recouvrement direct des dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
9ème chambre
69efa761cdc6046d47c0d951
2 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00997 ASS ACCES SANTE [H] N° RG : 2025P01087 DEBITEUR ASS ACCES SANTE [H] 6 RUE DOCTEUR ZAMENHOF
4 ème Chambre civile
6876b375e74401da7f35d36c
7 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01356 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2L JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [T], demeurant