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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104776_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance du juge des référés n° 0806392 du 3 octobre 2008 déclarant les opérations de l'expertise prescrites communes et opposables aux communes de Tarascon, Bellegarde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104777_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance du juge des référés n° 0806392 du 3 octobre 2008 déclarant les opérations de l'expertise prescrites communes et opposables aux communes de Tarascon, Bellegarde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104778_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance du juge des référés n° 0806392 du 3 octobre 2008 déclarant les opérations de l'expertise prescrites communes et opposables aux communes de Tarascon, Bellegarde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance du juge des référés n° 0806392 du 3 octobre 2008 déclarant les opérations de l'expertise prescrites communes et opposables aux communes de Tarascon, Bellegarde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance du juge des référés n° 0806392 du 3 octobre 2008 déclarant les opérations de l'expertise prescrites communes et opposables aux communes de Tarascon, Bellegarde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104782_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance du juge des référés n° 0806392 du 3 octobre 2008 déclarant les opérations de l'expertise prescrites communes et opposables aux communes de Tarascon, Bellegarde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104792_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance du juge des référés n° 0806392 du 3 octobre 2008 déclarant les opérations de l'expertise prescrites communes et opposables aux communes de Tarascon, Bellegarde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104799_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'inondation, la personne publique engage sa responsabilité ; - il n'a commis aucune faute de nature à exonérer ou réduire son droit à réparation ; - il est fondé à demander le remboursement de la franchise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104800_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et autres et leurs assurés ; - l'ordonnance du juge des référés n° 0806392 du 3 octobre 2008 déclarant les opérations de l'expertise prescrites communes et opposables aux communes de Tarascon, Bellegarde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104801_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
contractuelle d'un montant de 631 euros et une somme de 863 euros au titre de la vétusté non récupérable ; concernant leur habitation, une somme de 2 124,23 euros en remboursement de la franchise contractuelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104922_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la personne publique engage sa responsabilité ; - ils n'ont commis aucune faute de nature à exonérer ou réduire leur droit à réparation ; - ils sont fondés à demander le remboursement de deux franchises
Source officielleChambre sociale
62e3791ff18708e2e904b07c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CPAM DE BAYONNE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleChambre 1 A
628731d5c1d4e9057d612a37
18 mai 2022
18 mai 2022
MINUTE N° 265/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2107665_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les stipulations précitées du paragraphe 42 de l'article 4 de l'accord franco-sénégalais renvoyant à la législation française en matière d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants sénégalais
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représenté par la SCP MALET confirmation partielle Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleChambre sociale
6349004f63d497adffda427a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleChambre sociale
63b91af8b63d827c909cad4c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre sociale
62e3791df18708e2e904b06c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [X] [P] C/ [6] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre sociale
6690c75b0d808eb34e455690
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [B] C/ EURL BALBIN TECHNIC SOLS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467475
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'affaire, ENTRE : SELARL [14] RCS [Localité 13] [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Blaise HANDBURGER, avocat postulant au barreau du GERS et Me Frédéric BELLEGARDE
Source officiellePage 6 sur 12