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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210075
22 janvier 2026
22 janvier 2026
conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10075 F Pourvoi n° E 24-18.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 3-2
631ad87c39cffb4f13674276
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/400 Rôle N° RG 18/18458 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMFG SARL BOULANGERIE AURELIA C
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb2d3eff6dd50355194ee2
2 avril 2019
2 avril 2019
de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : 31 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle1re Chambre B
61629f7e35a5d4e0c2ddca69
10 novembre 2011
10 novembre 2011
BOTTAI GEREUX BOULAN SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Septembre
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfd2b128a2997685750
4 avril 2025
4 avril 2025
SYNERGIE ENGINEERING PACA Prise en la personne de ses eprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat
Source officielle1re Chambre A
6035398dc5e0c6639b9f596a
31 mai 2016
31 mai 2016
, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jacques SENTEX de la SCP SENTEX
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SCI FA poursuites et diligences de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177f
11 juin 2014
11 juin 2014
du Diamant, La SCI Grandval et La SARL Boulangerie Grandval aux fins de remise en état des parties communes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
18 décembre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour S. A.
Source officielleChambre 1-1
63b546b1c9018405dfcaac93
3 janvier 2023
3 janvier 2023
CMJ HOLDINGS SA prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] Tous représentés par Me Françoise BOULAN, membre de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS
Source officielle1re Chambre B
615e0d02c25a97f0381f4b62
5 mars 2015
5 mars 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
61372205cd580146773f98f8
23 novembre 1993
23 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie des Folies Bergères, société à responsabilité limitée
Source officielleChambre 3-4
6364bae1e405357f749ea7bc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Guillaume TATOUEIX Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfd
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 24 JANVIER 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-2
653219979e4ea48318f5a943
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[F] [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du
Source officielle8e Chambre C
6162e4ec7797cdb2f7583caf
16 mai 2012
16 mai 2012
, et plaidant par Me WACKENHEIM substituant Me François CREPEAUX, avocats au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31648
9 novembre 2022
9 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31648 Pourvoi N° : E 22-21.896 Demanderesse: Sté Boulanger franchise SAS représentée par : la SCP Alain Bénabent Défenderesse
Source officielleChambre 3-4
652f7891b0532083189958d4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
VICTOR prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-6
6979ac3ecdc6046d47f1aa77
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - Représentant : Me [O], Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ Monsieur [W] [Z] né le 19 Mai 1974 à [Localité 8] de nationalité Française
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8599b588421c5e37ca
15 mars 2013
15 mars 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 MARS 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePage 6 sur 187