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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e287
16 juin 2011
16 juin 2011
P. 60357-62505 SAINT-OMER CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER Madame Nadège X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6141d97f2f687d91397
30 juin 2010
30 juin 2010
BIO SPRINGER ( ANCIENNEMENT 'SA FOULD PRINGER') prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ba
10 juin 2008
10 juin 2008
anciennement dénommée Banque de l'Union Maritime et Financière BUMF) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 56 rue de Provence 75009 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877bf
29 septembre 2005
29 septembre 2005
FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ...
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f1
29 septembre 2005
29 septembre 2005
FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361661d7564000872de61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale dont le siège social, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4914ec5f96a7da08c2
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Janvier 2011 par le Juge de l'exécution d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTE Madame [I] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielle2ème Chambre
626cd32fbd20aa057d9f3861
29 avril 2022
29 avril 2022
TESLA FRANCE C/ M. [X] [S] Mme [R] [G] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be93
13 mars 2008
13 mars 2008
CRÉDIT DU NORD Ayant son siège social 28 Place Rihour BP 569 59023 LILLE CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GRIBOUVA substituant Me Yves LETARTRE
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b683
9 avril 2025
9 avril 2025
AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société ENTREPRISE LEVIEUX PATRICK - RCS Nanterre 722 057 460 - [Adresse 2] S.A.S.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494626.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f4
16 mai 2006
16 mai 2006
PROGRESS Assignée à domicile le 09/12/05 Demeurant ... 59500 DOUAIReprésenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0cbfc25a97f0381f4ae1
25 mars 2010
25 mars 2010
Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : SV/VC APPELANTE Madame [N] [S] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant : [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2] [Localité 1] Représentés par Me Marie-cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1800074 Représentés par Me Cécile REBIFFE de la SELAFA
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d588
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59560 COMINES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Marjorie Cathy Huguette A...
Source officielleciv3
607941129ba5988459c401da
13 juin 1972
13 juin 1972
LE DOSSIER DEPOSE A L'ADMINISTRATION, COMPORTAIENT NOTAMMENT LE NIVELLEMENT DU TERRAIN ; QUE, PAR CONVENTIONS DU 9 AOUT 1968, CONCLUES ENTRE LA SOCIETE MANIEL, LA SOCIETE SOFICA ET L'ENTREPRISE LEVESQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616340227dbf94c22343c9b6
28 juin 2011
28 juin 2011
CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître DE SAINT JUST Wallerand, avocat (HAUTS DE SEINE) INTIMÉE ASSOCIATION GROUPE REUNIR RASSEMBLEMENT DES ELUS POUR L'UNITE NATIONALE
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d655
3 février 2011
3 février 2011
né le 17 Septembre 1966 à SOMAIN (59490) demeurant ..., 62120 WITTES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 08138 du 07/ 09/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7dd
17 février 2011
17 février 2011
né le 08 Novembre 1974 à LYON (69003) demeurant ..., 62219 LONGUENESSE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04664 du 18/ 05/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172dc6d34da2cbdcda0b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur les limites de garantie d’Axa France. Donner acte à la société Axa France iard de ce qu’elle ne saurait être tenue au-delà de ses limites de garantie.
Source officiellePage 6 sur 84
MAKOULANIE, My, France, LEVASSEUR
27/08/2024
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Agence France Viau - Proloc'immo, LEVASSEUR, France, VIAU
09/07/2021
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PRODUITS DL FRANCE, LEVASSEUR, Daniel
09/07/2019
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MONDET, VINCENT, David, Stanislas, Jacques, Marie-France, Yvonne, LEVASSEUR
30/04/2011
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VINCENT, Marie-France, Yvonne, LEVASSEUR
22/04/2011
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