A, ressortissant algérien né le 21 février 1998, déclare être entré en France le 24 mars 2020, démuni de visa.

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

B s'est présenté le 3 novembre 2020 à la préfecture de l'Hérault en se prévalant de ce que la France était devenue responsable de sa demande d'asile.

F soutient qu'il réside en France depuis 2020, qu'il y a déplacé le centre des intérêts privés et familiaux et qu'il travaille pour subvenir à ses besoins.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société QUENTIN RIVAUD, société anonyme, dont le siège est à Riorges (Loire), Roanne, rue Albert Thomas

A cet égard, l’architecte des bâtiments de France a d’ailleurs estimé que « ces adaptations ont été intégrées dans un souci de préservation et de présentation harmonieuse des éléments patrimoniaux.

Il résulte de l'instruction que la société Cellnex France a déposé le 17 novembre 2022 un dossier de déclaration préalable.

Le rapport de Mme Rigaud, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant marocain né en 1988, déclare être entré en France en 2013.

La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseur de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

disproportionnée au droit au respect de leur vie privée et familiale en France. 5.

Le rapport de Mme Rigaud, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 2 décembre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

peut accorder cette carte de séjour sous réserve d'une entrée régulière en France et sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Grebaut substituant Me Leonhardt, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

G..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Entreprise Rigaud, domicilié ..., 27 / de M.

B soutient avoir résidé en France entre 2006 et juillet 2015, il ne l'établit pas.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'illégalité au regard de l'importance de la durée de son séjour en France et de la circonstance qu'il dispose en France du centre de ses intérêts privés

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.