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150 résultats pour « Frederic SIMONIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f463f3cdc6046d4730e210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été

Source officielle

Page 6 sur 8

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CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bb8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Z] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : S.A.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831e6cdc6046d47df260b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60372909278603040f1d6525

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

[K] [I] épouse [C] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés sur l'audience par Me Jean-daniel SIMONET

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TCOM

MERCREDI

69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRONONCANT GREFFE N° 2025J00837 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L02776-2025L05451 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON

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CA

8e Chambre A

61637740f6919f4eda2c38ed

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

APPELANTE Madame [X] [M] née le [Date naissance 2] 1947à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b48b510604f5bc1da8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/11917 APPELANT Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69d6a834cdc6046d478f5776

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Eric SIMONNET Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Hendrick MOUYECKET MALONGA Pôle civil de

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CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bb4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[D] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a4d8f6cc6d55dd3f72

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocats plaidants Me Baptiste de Fresse de Monval et Me Valentin SIMONNET

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TJ

Chambre 1

69cad08fcdc6046d478bf839

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

1972 à, [Localité 2] de nationalité Française demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocats au barreau de NARBONNE, avocats postulant, Me Frédéric

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff401cdc6046d478996df

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

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CA

12e chambre

6035c604967fda2d2b7c48c2

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

LANDON de l'ASSOCIATION LIENARD-LANDON-CAR-GAVERIAUX-SIMONIN, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 262 - Monsieur [H] [C] ès qualité d'héritier de Monsieur [N] [C] et de Madame [

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CA

2e Chambre

615e0dc8c25a97f0381f4f87

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

LOGTRANS SA COQUELLE GOURDIN EXPLOITANT À L'ENSEIGNE TRANSFER INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : FRANCOIS BOULAN CHERFILS SIMONI TOLLINCHI Décision déférée à la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10173

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

était systématiquement accompagnée de son époux lequel exerçait manifestement la direction de fait de la société ; Que plus encore durant la phase de redressement judiciaire il est apparu à Maître Frédéric

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TJ

JCP

69735a0dcdc6046d4768ddb7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] représenté par Maître Caroline AUGIS VIDAL de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDEURS Madame [O] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jimmy SIMMONOT

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab87

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

RG : 04 / 03392 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2008 APPELANTE : ASSOCIATION MAPAD " LES LANDIERS " 13 rue Sigismond Brissy 69500 BRON représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f983796

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] [Z] né le 18 Décembre 1974 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Frédéric BASSOMPIERRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b36

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

1924 à CRETEIL (94) Promenade René Coty - "Le Continental" 83700 ST RAPHAEL Madame Thérèse H... veuve I... née le 4 novembre 1932 à PARIS (14ème) 33 avenue Marcel David - 94600 CHOISY LE ROI Madame Simone

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CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Gérard Imhof, demeurant 86, rue Frédéric Chopin, 54250 Champigneulles, 84 / de M. Philippe Koch, demeurant 72, rue de Tomblaine, 54420 Saulxures-lès-Nancy, 85 / de M.

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