X..., ancien gérant de la société à responsabilité limitée Bric fruit, a assigné cette société en paiement de dommages-intérêts pour révocation sans juste motif ; Attendu que la société Bric fruit fait

plan, a expliqué les conditions de détermination de la zone du choc retenue, laquelle résulte des constatations faites sur place, notamment des débris de verre figurant sur le plan et des traces de freinage

X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la communauté, à laquelle sont affectés les fruits et revenus des biens propres, doit supporter les dettes qui sont à la charge

Fruits, et des fruits tirés de la jouissance exclusive de la propriété de [...] ; que suivant le dispositif de ses dernières conclusions, M.

Delautre roule à une vitesse de 120-130 km/h ; que Delautre, que la présence de X... dans sa voie de circulation impatiente, fait un "appel de phares" ; qu'à ce moment là , selon Delautre, X... freine

conséquences compte tenu de la formation spécialisée à la conduite des poids lourds qu'il avait reçue ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en l'absence de dysfonctionnement du système de freinage

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fruits

, conclut qu'il ne semble pas toutefois que le freinage ait été la cause de l'accident ; qu'il précise qu'en effet, dans ce cas, le conducteur aurait sans aucun doute cherché à jeter son véhicule sur le

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Simba invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

* Sur le rappel de prime de froid : M. Y... X... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

septembre 1998), que Fabrice B..., alors âgé de 14 ans, qui pilotait un cyclomoteur, de nuit, sur un chemin départemental, a heurté l'arrière de la voiture automobile conduite par Mme X... qui avait freiné

(Aude), en cassation de deux arrêts rendus les 27 octobre 1988 et 15 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A) au profit de la société anonyme Soule Fer et Froid, dont le siège

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1 / que toute cession exclusive des fruits d'une exploitation, lorsqu'il appartient à l'acquéreur de les recueillir, est régie par

Y Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir précisé que la valeur des parts sociales de la société X... fruits et légumes que l'expert commis par le tribunal est chargé de déterminer le sera au jour du

à l'égard du garagiste, dès lors qu'en sa qualité de vendeur professionnel et de responsable du bon fonctionnement de son établissement, il ne pouvait ignorer les désordres affectant le système de freinage

[A] [C] de sa demande que les fruits des donations reçus par M.

conséquence, condamné à une amende délictuelle de 40 000 francs ; "aux motifs que l'article 3 du règlement CEE n 1035/72 du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits

circulait sur une route non prioritaire et devait, de ce fait, être attentif à tout ce qui pouvait survenir de sa droite, a manifestement perdu le contrôle de son véhicule, lequel a, à la suite du freinage

qu'elle ait dépassé la vitesse autorisée ; qu'en ne l'ayant pas aperçue, Edouard X... avait commis à tout le moins une faute d'inattention à l'origine de l'accident ; que la localisation des traces de freinage

, alors, selon le moyen : 1 / qu'en dehors de l'hypothèse de falsification et de contrefaçon, la fraude postule l'existence de manoeuvres ; qu'en faisant état d'une simple erreur qui peut être le fruit