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1 528 résultats pour « Fuzeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2105797_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un entrepôt dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Fuveau

Source officielle

Page 6 sur 77

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Annonces BODACC239 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FUZEAU, Jérémy, Joseph, Roger

SIREN 953249927Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FUZEAU BOIS

SIREN 345265128Greffe du Tribunal de Commerce de tours

11/05/2026

Voir →

Créations

FUZEAU, Dylan, Clément

SIREN 953908308Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

29/04/2026

Voir →

Modifications diverses

FUZEAU, Jérémy, Joseph, Roger

SIREN 953249927Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

28/04/2026

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Radiations

FUZEAU, Esteban

SIREN 992443929Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

05/02/2026

Voir →

TJ

PAC - Contentieux

68ff2fa67e08341cb497b63c

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dans son rapport d'expertise contradictoire du 6 juillet 2015, l'expert amiable mandaté par la société OGIF a conclu à l'hypothèse probable d'un accident de fumeur dans la survenance du sinistre, le foyer

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225052

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

son maire en exercice, la COMMUNE DE REMOULINS, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE MANDUEL, représentée par son maire en exercice et la COORDINATION DES COMITES INTERCOMMUNAUX ANTI-FUSEAUX

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471418

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Sud a été retenu pour le passage de la ligne à très haute tension, le choix du fuseau Nord ayant été abandonné en raison de la présence de nombreux équipements ; Considérant que l'opportunité du tracé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301270_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A, maître-nageur-sauveteur à la piscine Virginie Dedieu à Fuveau, a été affecté dans l'intérêt du service sur les mêmes fonctions à la piscine de Venelles à compter du 5 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01714_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle soutient que : - elle ne conteste plus la requalification en établissement industriel du site qu'elle exploite à Fuveau pour les années 2019 et 2020 ; - elle entend se prévaloir du dispositif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00721_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des dommages subis du fait de son séjour dans le camp de harkis de Fuveau et de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2447cdc6046d47c93bc3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [E] [K] [S] [X] nom commercial : Le longchamp Bar, tabac, brasserie, articles pour fumeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301236_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme B C, demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Fuveau, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02079

Cassation

29 octobre 2010

29 octobre 2010

X... et Y..., engagés en août 2000 par la société Ectra en qualité de chauffeur poids lourds magasinier, étaient affectés dans l'établissement de Fuveau et ont été désignés délégués syndicaux respectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32c

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

RL FUSEAUX, il apparaît que sa lettre de mission du 31 octobre 1990 pour la S. A. R. L.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455739.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

E A par le maire de Fuveau (Bouches-du-Rhône). Par un jugement n° 2005078 du 21 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille, faisant droit à sa demande, a annulé ce permis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605406_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B... doit être regardé comme demandant l’annulation de l’arrêté N°DP 013040 26L0040 par lequel le maire de la commune de Fuveau s’est opposé à sa déclaration préalable pour la réhabilitation d’un bâti.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373679

—

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Avenant n° 1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de FUVEAU PDC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00329

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

à la société "Le soleil du Portugal", l'arrêt énonce que leur agrément pour partie similaire les plaçait en situation de concurrence immédiate avec un risque de transfert des clients qui ne sont ni fumeurs

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f730f

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Maurice, Adrien Z..., employé des houillères de Provence, demeurant à Fuveau (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402249_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A contestent l'arrête n° PC 013040 23L0028 en date du 20 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Fuveau a accordé un permis de construire à M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510642_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

suspendre l'exécution de la décision du 28 mai 2025 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a affecté son fils au collège Font d'Aurumy à Fuveau

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528058

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

s'agissant des déclarations d'utilité publique en matière de construction de lignes électriques, une phase de concertation préalable ; que cette concertation a notamment pour objet de déterminer le " fuseau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204332_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la commune de Roman-sur-Isère demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur la commune, cadastré parcelle BK n° 652 au 3 rue du Fuseau

Source officielle