AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105797_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un entrepôt dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Fuveau
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FUZEAU, Jérémy, Joseph, Roger
05/06/2026
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FUZEAU BOIS
11/05/2026
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FUZEAU, Dylan, Clément
29/04/2026
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FUZEAU, Jérémy, Joseph, Roger
28/04/2026
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FUZEAU, Esteban
05/02/2026
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PAC - Contentieux
68ff2fa67e08341cb497b63c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans son rapport d'expertise contradictoire du 6 juillet 2015, l'expert amiable mandaté par la société OGIF a conclu à l'hypothèse probable d'un accident de fumeur dans la survenance du sinistre, le foyer
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