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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400756_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme B résidant à Brive-la-Gaillarde (19100), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10311
20 mars 2019
20 mars 2019
X... par la société Groupe Gaillard, d'AVOIR condamné la société Groupe Gaillard à verser au salarié les sommes de 10 800 euros à titre d'indemnité de préavis, 1 080 euros au titre des congés payés afférents
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203268_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
bulletin de salaire pour février 2021, une copie d'un bulletin de salaire pour mars 2021, une copie d'un bulletin de salaire pour avril 2021, une copie de deux attestations de paiement délivrées par pôle
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ad6b85edc07d3453ca
3 avril 2025
3 avril 2025
RG 24/00627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLWO AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2024 par le pôle
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413553
25 avril 2024
25 avril 2024
ALLIANZ [Adresse 3] [Localité 6] non comparante Ordonnance de clôture : le 13 novembre 2023 Audience publique du 05 Décembre 2023 tenue par Mme Florence CHOUVIN-GAILLARD, Magistrat, et ce,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebe34cdc6046d47e65e5f
1 avril 2026
1 avril 2026
21/01943 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEDY ( joint avec le RG 22/00005) DEMANDERESSE Madame [U] [H] [Z] née le 27 Septembre 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie LE GAILLARD
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300007_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Elisa Haussetete, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au groupe hospitalier du Havre de lui communiquer un certificat de travail ainsi que son attestation Pôle emploi mentionnant
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c9
11 avril 2024
11 avril 2024
Par déclaration en date du 08 mars 2023, la SARL LC BOULPAT a interjeté appel de la décision rendue par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401953_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme C résidant à Ussel (19200), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102103_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
EHPAD) résidence Albert Jean de Luneray (76) a refusé de lui délivrer des attestation employeur conforme à la réalité de leur relation contractuelle lui permettant de faire valoir ses droits auprès de Pôle
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90960
16 août 2013
16 août 2013
SIP DE BRIVE Centre des Finances Publiques-Service Recouvrement-50, Bd Gontran Royer-CS 10403-19119 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX NON COMPARANT Monsieur Laurent Z...
Source officielleChambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09abc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure PREVOT Me Nathalie GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe6
26 mai 2011
26 mai 2011
procès-verbal de recherches infructueuses selon l'article 659 du code de procédure civile, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielleChambre 7
686c40c9dd7001754d625edf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36P JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025
Source officielleChambre sociale
6358cd97c40aa805a7864bca
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le jugement qui la refuse est donc infirmé et la SARL CHATEAU GAILLARD DISTRIBUTION condamné à payer cette somme au salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65321b539e4ea48318f5b001
19 octobre 2023
19 octobre 2023
impérative de reclassement par la société Gallimard, ainsi qu'aux congés payés y afférents d'un montant de 471,71 euros, EN TOUTE HYPOTHESE - débouter la société Gallimard de toutes ses demandes, fins
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2667c1ccb0008628e3f
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/14938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG2Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6788a224b815c30a4df70afe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/14941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a783198121050008662e2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/18171 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQF6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
14 juin 2011
Poisson, Gaillard & Sérougne et M.
Source officiellePage 6 sur 45