Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 avril, 18 avril et 23 mai 2024, la société Soremi Villiers, représentée par Me Meillard Guguen, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, conclut au rejet de

3] [Localité 5] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Salomé-Jézabel SALFATI-GANANCIA & Me Marine GUGUEN

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour la société Geneviève X..., demanderesse au pourvoi principal, et la SCP Courret-Guguen et Raymond, ès qualités

ENEDIS [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marine GUGUEN

SPERY [Adresse 55] [Localité 47] représentée par Maître Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0868 S.A.S.

Par un mémoire enregistré le 3 juin 2021, la société Amex, représentée par Me Guguen, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter les appels en garantie formés

La société Guegen-Toulc'hoat critique les conclusions du rapport d'expertise.

La société Guegen-Toulc'hoat sollicite la confirmation du jugement.

X..., agissant pour le syndicat CGT Guyenne Papier, a saisi le tribunal le 17 avril 2004 d'une demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Guyenne Papier, Procope découpe

Vu N'Guyen, les conclusions de M.

des fournitures, l'exécution des prestations des travaux, de respecter les délais prévus dans les procédures d'appel à la concurrence » ; qu'en considérant qu'« il ressort du code des marchés publics guinéen

Y... était né le [...] à Conakry, sur les témoignages concordants de deux personnes, et ce, conformément aux dispositions de l'article 193 du code civil guinéen, la cour d'appel a violé l'article 47 du

violation des articles 408 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Phuc Long N'Guyen

[X] ne se trouve pas dans l'impossibilité d'obtenir son acte de naissance guinéen des autorités guinéennes compétentes, la cour d'appel a violé les articles 46 et 55 du code civil ; 3°/ qu'en retenant

] [A], domicilié [Adresse 1](Guinée), 13°/ Mme [J] [A], domiciliée [Adresse 1](Guinée), 14°/ Mme [Q] [A], domiciliée [Adresse 1](Guinée), 15°/ la société [A] et compagnie, société de droit guinéen

Guylène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle pour infraction au Code des assurances

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 La société Guyenne