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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028686282
5 mars 2014
5 mars 2014
Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe8
1 mars 2016
1 mars 2016
No 14/04208 AFFAIRE : SARL SOCIETE IMMOBILIERE LA COMETE C/ SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielle11e Chambre A
61639b99a876d6c869757c62
25 février 2011
25 février 2011
] devant le tribunal d'instance de Draguignan pour voir prononcer la résiliation du bail pour motifs légitimes et sérieux (violation des dispositions contractuelles en installant dans les lieux une galerie
Source officiellecr
61372583cd5801467741e63e
14 février 1996
14 février 1996
Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202258_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D W domicilié 9 Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; - M.
Source officiellecr
6137262acd5801467742374d
17 mai 2000
17 mai 2000
. ; que le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité du susnommé (arrêt du 29 janvier 1999, p. 3, alinéa 2) ; "et aux motifs que le tribunal a exactement analysé et qualifié
Source officiellecr
61372583cd5801467741e659
31 mai 1995
31 mai 1995
débat et qu'il existe des circonstances atténuantes" sans faire mention ni de la lettre ni des écritures de l'appelante ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, sans répondre, quels que fussent leurs mérites
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee621
3 novembre 1988
3 novembre 1988
d'un arrêt rendu le 21 novembre 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont les bureaux sont situés Place du Général de Gaulle
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7753
11 février 1993
11 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers-Saint-Pons, dont le siège est place duénéral De Gaulle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101943_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les baux conclus entre la commune de Neufchef et Mmes D C et Gaëlle C, pour la location des parcelles en cause, sont des actes de droit privé.
Source officielle2ème chambre
650bdf60beee0f8318b975d9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Adresse 9], [Localité 2] (Danemark) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE &
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b89
9 janvier 2007
9 janvier 2007
1947 à Naples (Italie) Nationalité italienne Détenu au centre pénitentiaire de Ducos suivant mandat de dépôt en date du 4 mai 2006 AVOCAT : Maître Dinah RIOUAL-ROSIER 92 Bd Général de Gaulle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109c12cdc6046d479a9480
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506031_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 et 24 septembre 2025, l’université de Rennes, représentée par Me Gaël Collet, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504635_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme A C se borne à produire un avis de versement émis le 1er juillet 2025 par le lycée général et technologique Charles de Gaulle
Source officiellesoc
6137210bcd580146773f0819
14 juin 1989
14 juin 1989
Le Gall, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Magendie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632526
31 juillet 1992
31 juillet 1992
Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la SOCIETE MEUBLES PITOUN, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a716
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Le jugement mérite donc d'être confirmé de ce chef.
Source officielleciv1
à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:C100568
6 juin 2018
6 juin 2018
Serge X..., domicilié [...] , 2°/ à la société De Gaulle Fleurance et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110343
5 juin 2019
5 juin 2019
siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall
Source officiellePage 6 sur 50