Louis Z..., demeurant BP 4070 à Libreville (République du Gabon), 2 ) Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant BP 4070 à Libreville (République du Gabon), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993

"Agrogabon", dont le siège social est BP 2248 à Libreville (Gabon), 2 / de la société anonyme Bureau Véritas, dont le siège social est 17 bis, place des Reflets, La Défense n° 2, Courbevoie (Hauts-de-Seine

novembre 1965 ; qu'après avoir travaillé dans le secteur des travaux publics pendant 14 ans, il a de nouveau été employé en qualité de directeur technique pour une société du groupe Shell, la société Shell Gabon

B... des revenus distribués par la SARL Gablou au titre de l’intégralité de l’année 2014.

[I] [X] [J] né le 24 Juillet 2002 à [Localité 1] GABON de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 34 de la Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition du 23 juillet 1963 entre la France et le Gabon

[F] a été engagé en qualité de superviseur hygiène, sécurité, environnement (HSE) par la société Seaowl Energy Services (l'employeur) et affecté auprès d'une société Maurel & Prom située au Gabon selon

novembre 1965 ; qu'après avoir travaillé dans le secteur des travaux publics pendant 14 ans, il a de nouveau été employé en qualité de directeur technique pour une société du groupe Shell, la société Shell Gabon

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 221-1 du Code de commerce et 15 du décret du 23 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1989, la société en nom collectif Coince-Gallou

20 juin 1987 et du permis CITES du 21 avril 1987 portant la mention : réexportation Israël ; qu'ils ont saisi des documents que Jacques A..., alors qu'il avait été informé par son fournisseur au Gabon

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2003), qu'aux termes d'une reconnaissance de dette en date du 27 mars 2000, la Société nationale Air Gabon

et des motifs qui en constituent le support nécessaire que la commission n'a pas pris parti sur le point de savoir si les deux propriétés correspondant aux titres fonciers 180 237 et 175 099 sises à Gavour

, 22 avril 1992), statuant en référé, que la société Euro Disney, maître de l'ouvrage, a conclu avec "le groupement momentané d'entreprises solidaires", constitué par la société Eremco et la société Gabo

X... bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec le ministère de l'Education nationale du Gabon, il est manifeste au vu de l'attestation de fin d'emploi émanant du ministère français

Ternes au prix de 100 francs (15,24 euros) (pièce 23) ; que la société de droit luxembourgeois Eurostella SA a cédé le 3 décembre 2001 à la Compagnie du Komo, avenue du Marquis de Compiègne Libreville Gabon

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Boues de villes, dites gadoues - Interdiction des arrivages en gare pendant une certaine période de l'année - Excès de pouvoir.

pas été produits, qu'il ne résulte d'aucun document qu'ils aient été présentés en assemblée générale et publiés, que les courriers adressés au président de la République et au ministre des finances du Gabon

l'ordonnance attaquée a déclaré Hassan X... irrecevable en sa constitution de partie civile s'agissant des détournements qui ont été commis au préjudice de la société Industrielle Pharmaceutique du Gabon

au prix de 100 francs (15,24 euros) (pièce 23) ; que la Société de droit luxembourgeois Eurostella SA a cédé le 3 décembre 2001 à la Compagnie du Komo, avenue du Marquis de Compiègne Libreville (Gabon

Ternes au prix de 100 francs (15,24 euros) (pièce 23) ; que la Société de droit luxembourgeois Eurostella SA a cédé le 3 décembre 2001 à la Compagnie du Komo, avenue du Marquis de Compiègne Libreville (Gabon