Monsieur Gaëtan X...a formé appel contre cette décision le 21 juillet 2010.

l'assurance et récidive et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que la prévenue s'interroge vainement sur la réalité des indices sur lesquels se sont fondés les gendarmes de la brigade de Galan

Gaston X... a épousé Mme Z... en adoptant le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que Mme Z... est décédée le 22 juin 1931 ; que le 13 juillet 1933, M.

Gaston puisque le successeur sur le secteur a encore augmenté le chiffre d'affaires ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

l'URSSM du Sud-Ouest, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'au décès de Gaston

..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Denis Y..., demeurant à Paris (6ème), ..., 2°) Monsieur Gaétan

au point que celle-ci perde connaissance et que, de surcroît , il l'a blessée au ventre avec un couteau ou un bout de verre; qu'il résulte des constatations médico-légales et des dépositions de Gaston

Y... un immeuble provenant de la succession de son fils prédécédé, Gaston X..., dont elle a été reconnue seule héritière par acte de notoriété ; qu'à la suite du décès de Mme X..., M.

C/ SARL GAETAN Y...

siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Transports Gaston

de repos journalier ; "aux motifs que Günter X... estime que sa responsabilité ne saurait être engagée car il n'avait au moment des faits aucune délégation de compétence au sein de l'entreprise Gartner

Z..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Gaertner, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile

Garten", quasi identique, afin de désigner des produits identiques, cette circonstance résultant de ce que ces diverses entreprises ont été fondées, puis dirigées dans une période antérieure à la naissance

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Prestia société bretonne de galvanisation

, 2°/ la société Bretagne gâteaux, société anonyme, dont le siège est [...]                     , représentée par Mme Nicole X... en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [...]                     

motifs qu'en ce qui concerne l'indemnisation du préjudice patrimonial ou économique de Marie X... veuve Y..., née le 20 mai 1932, sans profession, il convient d'observer que les revenus annuels de Gaston

le pourvoi formé par : - LA COMMUNE D'ARUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 septembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, après relaxe de Gaston

Goetsenhoven, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Gaetan