CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

209 résultats pour « Galinto Soto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2523011_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C ; - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Termeau, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303394_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

G, - les observations de Me Galindo Soto, représentant M. A alias D, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f3bc4cf860008dff5b6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[U] [G] né le 02 juillet 1989 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2514397_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2517876_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 23 juin 2025 déclarant la caducité de son droit au séjour, portant obligation de quitter le

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2522889_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 6 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français, refus d’octroi d’un délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217647_20220827

Administratif

27 août 2022

27 août 2022

C A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au Tribunal : 1°) de bénéficier de l'assistance de l'avocat de permanence et d'un interprète ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 19 août 2022, notifiés

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408944_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 août 2024 par lesquels le préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03106_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

A C, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310403 du 6 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66adc81bd17229e482eea75e

Appel

2 août 2024

2 août 2024

disposition de la décision APPELANT Madame [Z] [O] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 02 février 2000 Actuellement hospitalisé au CH Barthelemy Durand comparant en personne et assisté de Me Galindo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e6f2e028deb9d969290915

Appel

23 août 2023

23 août 2023

[P] [C] né le 25 septembre 1988 à [Localité 1], se disant de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c035882b39b2e739e7d

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

1991 à PARIS de nationalité Ivoirienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GALINDO

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c045882b39b2e739ec3

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

MOGADISCO de nationalité Somalienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Ricardo GALINDO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f17c4cf860008dff5a4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[W] [N] né le 09 novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f23c4cf860008dff5aa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] [O] né le 06 janvier 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Ricardo Galindo Soto, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508669_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A C par Me Galindo Soto, enregistré le même jour, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01829_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, représenté par Me Galindo Soto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105422/2-1 du 25 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 du

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325380_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

C B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 octobre 2023 par lesquels, d'une part, le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328175_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Hémery ; - les observations de Me Barbu, avocat commis d'office, substituant Me Galindo Soto, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2428041_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

D B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 octobre 2024 par lesquels le préfet de police a, d'une part, pris à son

Source officielle

Page 6 sur 11

← PrécédentSuivant →