Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Gali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle lui refusait d'entrer sur le territoire

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle lui refusait d'entrer sur le territoire

2026 [I] [V], [A] [V] c/ [Z] [Y] [N] [K] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/04845 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOKP Après débats à l'audience publique tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL

ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : SOCIETE VALEO ECLAIRAGE Boulevard de l'Industrie 49000 ECOUFLANT représentée par Maître Marion MOURAND, substituant Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de

BALAVOINE, substitué par Me Agathe LANEEL, avocats au barreau de CAEN Madame le Comptable public, responsable du PRS de la MANCHE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Marion

RENOVATION ET L'EQUIPEMENT DU COMMERCE N° SIRET : 652 048 562 [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représenté et assistée par Me Alain LANIECE, substitué par Me Marion

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 septembre 2022 et le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

-00548 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 10 octobre 2025 Devant Nous, Émeline GUIBON-BONIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen, assistée de Marion

G n° 25-01835 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier,

Guy Z..., 3 / de Mme Alice Z..., demeurant tous trois 54, rue général de Gaulle, 71600 Paray-le-Monial, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient

service des urgences de l'hôpital Bichat le 10 août 2022 pour suspicion et traitement préventif d'une infection cutanée à la suite de l'interpellation d'un individu disant être porteur du virus de la gale

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

SEYNA 20 Bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés par Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Julien MONNIER, avocat au barreau de NANTES

A D, représenté par Me Le Gall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 juin 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a rejeté sa demande indemnitaire

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Alimentation de l'Arradoy, dont le siège est 8, place Charles de Gaulle

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Roissy service, dont le siège est ... aéroport Charles de Gaulle

Le Gall, 2°) Mme Z... Le Gall, demeurant ensemble ...