[F] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-21.732 contre le jugement rendu le 1er juillet 2019 par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde (section commerce), dans le litige l'opposant

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS GAYRAUD CHEMISERIE a déclaré exercer l'activité suivante : « La confection à façon.

au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., qui avait fait assurer sa voiture automobile auprès de la compagnie La Bâloise, par l'intermédiaire du Cabinet Gaillard

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 3 juin 1996), que la Société maritime et commerciale internationale (le fréteur), propriétaire du navire "Marie-Galante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaillard, société à responsabilité limitée

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-11.083 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mary Laure Gastaud

Gironde dans une "épaule choix" ; que ces prélèvements auraient révélé un taux d'humidité supérieur à celui permis par le Code des usages de la charcuterie applicable sur le territoire français ; que Le Gaillard

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

N..., W... et E... auxquels a été substituée la société KCC, puis a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire, la société Gastaud étant désignée liquidateur. M. J...

qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'aux termes d'un protocole d'accord comportant transaction, la société Galax

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galatée

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me CELICE et de Me GARAUD

un arriéré de commissions ; que ses demandes ont été rejetées par un jugement du 27 mai 2010, dont elle a interjeté appel le 1er juin 2010 ; que, le 30 décembre 2010, la société Allo déménagements Gastaud

Z... ont été crédités de nombreux versements d'argent pour un montant total de plus de deux millions de francs, provenant des comptes de l'Association " Les Amis de Fontaines-Gaillardes ", qui avaient

soumis ; qu'en l'espèce, par une ordonnance du 1er décembre 2016, ultérieurement rétractée par un arrêt du 31 mai 2017 de la cour d'appel de Limoges, le président du tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de nullité des opérations menées le 8 mars 2023 d'extraction et d'exploitation des données contenues dans un téléphone Samsung Galaxy 9

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...