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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société Archipels Croisières, qui appartient depuis 2008 au groupe Dream Yacht Charter, propose des croisières maritimes ainsi que la vente de croisières à la cabine pour découvrir les différentes îles
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877827
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La croisière a toutefois été interrompue le 16 octobre 2020.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00269
18 mars 2014
18 mars 2014
Y...) s'est rendue caution solidaire avec sept autres cofidéjusseurs envers le Crédit coopératif (la banque) en garantie d'un prêt consenti à la société Méditerranée croisières (la société) ; que la société
Source officielleETRANGERS
62cd0f33e91c8e9fcf0713b1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[P] représentant la PREFET DE TARN-ET-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633d9fdc0d3e3fe99d16cb8
30 avril 2024
30 avril 2024
identique depuis la fin de la croisière.
Source officielle4e chambre civile
697370a0cdc6046d476a9a94
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[U] [K] (les consorts [K]-[W]) ont souscrit auprès de la société TMR International consultant un contrat de voyage consistant en une croisière organisée par la société Costa Croisières au prix de 4 650
Source officielle4eme Chambre Section 2
695dfb2975782d5f060b4a82
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535425_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602342_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleciv3
60794bf99ba5988459c445e8
7 janvier 1981
7 janvier 1981
SUBI PAR CELUI-CI EN RAISON DE L'INONDATION DE SON APPARTEMENT ET A ETE CONDAMNE A DES DOMMAGES ET INTERETS; QUE CE SYNDICAT A APPELE L'ARCHITECTE MEILLASSOUX, DEVANT LA COUR D'APPEL, AUX FINS DE GARANTIE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
décennale ; - la méthode adoptée par l'expert pour évaluer les travaux de reprise, qui a consisté à panacher les deux devis reçus avec les prix du marché d'origine, ne présente aucune garantie d'une
Source officielleciv1
à l'arrêt de rejeter son appel en garantie dirigéc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C100224
27 février 2013
27 février 2013
X... fait grief à l'arrêt de rejeter son appel en garantie dirigé contre M.
Source officielleRéféré président
67a66d929324999a647a7e33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des achats aux criées de [Localité 8] et du CROISIC qui est satisfaisante en tous points aux exigences de la S.A.E.M.L.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01462
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Dary, conseiller rapporteur, Mmes Labrousse, Ménotti, MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216525_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation d'un montant de 616 euros à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune du Croisic
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00344
12 février 2025
12 février 2025
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présents M.
Source officielleETRANGERS
644cb56556c9f0d0f8b6f347
28 avril 2023
28 avril 2023
CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
67ff39ac303a1b38839f7c1b
15 avril 2025
15 avril 2025
Par requête reçue le 12 avril 2025, le préfet de la Haute-Garonne a demandé la prolongation de la rétention administrative pour une période de 26 jours.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473541.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre, respectivement, de l'année 2015 et des années 2012 à 2016 dans les rôles des communes de La Croixille
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602681_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par Me Croizille, demande au Tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet des Yvelines a décidé
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