A... située à Vic-la-Gardiole (Hérault) a été totalement détruite par un incendie, en dépit de l’intervention du service départemental d’incendie et de secours de l’Hérault.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SCI DES GARDINOUX, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise GARDIOL, société anonyme dont le siège social est à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vic-la-Gardiole sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C B et Mme F A, représentés par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Collioure, représentée par la SCP d'avocats HGetC Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin agissant par Me Garidou, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la commune de Sainte-Marie-la-Mer, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

le jugement du 28 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 17 octobre 1988 par laquelle la maire de la commune de Vic-la-Gardiole

du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'Etat et au maire de Vic-la-Gardiole

se trouve la SCP Garisson Sforzini Serlooten, titulaire d'un office notarial, en qualité de clerc 2ème catégorie.

rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges SITBON Me Karine GARRIDO-ESTEVEZ

ENR GARDON C/ S.A. ENEDIS ...