Par un acte enregistré le 25 août 2023, la Société Galimmo déclare se désister purement et simplement de sa requête.

A..., représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

B A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges

Par actes notariés du 29 septembre 2016, la pleine propriété de l'immeuble a été vendue à la société en commandite par actions (SCA) Galimmo.

GALIMMO aux dépens, ? condamner la S.C.A. GALIMMO à lui verser 5 000 € au titre des frais irrépétibles.

Par une déclaration faite au greffe le 10 mai 2022, la SCA GALIMMO s'est constituée intimée.

Azerbaijan 06/11/2017 Vasif Agabala oglu GULIYEV 1974 Jalilabad Azerbaijani Ruslan Asabali oglu MUSTAFAZADE 3. 81024/17 Gasimov v.

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 3 September 2018   FIFTH SECTION Application no. 37457/09 Polad Siyavush oglu GASIMOV

B A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

GALIMMO, agissant en la personne de son gérant, M.

GALLIMO immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 784 364 150 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me

ORDONNE: Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de la société Galimmo. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

B..., représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : d’annuler la décision de retrait de son titre de séjour mise à exécution par la police aux frontières le 31 mai 2025 ; d’enjoindre à l’administration

B C, représenté par Me Dilbadi Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés des 22 juillet

B D, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

à la succession de René Y..., qui l'avait épousée en troisièmes noces sous le régime de la séparation des biens, la valeur de divers biens immobiliers acquis au cours de leur mariage par l'Anstalt Gallimob

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme B, représenté par Me Gasimov , demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle le préfet

Par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des motifs, la SA NEXITY et la SCI [Localité 32] GASSION, demandent de : Déclarer recevable la SCI [Localité 32] GASSION en son

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Principal representative 1. 26568/16 Gasimli v.

:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 24861/05 Azad Mirzayevich GASYMOV