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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401223_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B A, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510987_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Ghanassia, demande au tribunal : d’annuler le refus de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle; d'annuler le refus de délivrance d’une carte de résident acquis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407914_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de clôture de l'instruction de sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'annuler le refus du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408323_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement de sa carte de séjour "membre de famille d'un citoyen de l'UE"

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR20218

Cassation

10 mars 2025

10 mars 2025

COUR DE CASSATION Première présidence _______ Pourvoi n° : G 24-13.374 POUR : 1- Monsieur [T] [X] (DCD) 2- Madame [E] [H] SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, pour avocat Demandeurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500581_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Ghanassia, représentant Mme et M. C.... A l’audience M. C... a déclaré se désister de sa requête n°2500581.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409833_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 5 : L’Etat versera à Me Ghanassia, avocate de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31761

Cassation

14 novembre 2023

14 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31761 Pourvoi N° : E 23-21.141 Demandeur : 1- Monsieur [N] [B] Représenté par : SCP Ricard-Bendel-Vasseur, Ghnassia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500388_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510239_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408482_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a implicitement refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408818_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A représenté par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour " vie privée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509184_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600690_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution l’arrêté du 22 décembre 2025

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504184_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510033_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ghanassia de la somme de 800 euros.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513402_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 8 décembre 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500582_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90886

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

pour avocat à la Cour de cassation, (n°186/23) Mme [N] [U], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, (n°186/23) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505342_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

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