A..., représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a retiré l’octroi des aides découplées et des aides

A..., représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a retiré l’octroi des aides découplées et des aides

A..., représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a retiré l’octroi des aides découplées et des aides

A..., représentée par Me Giansily, demande au juge des référés : 1°) de condamner l’État à lui payer une indemnité de 500 000 euros, augmentée des intérêts de droits, eux-mêmes capitalisés par année

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily substituant Me Muscatelli, représentant la collectivité de Corse

Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 février 2021, le 15 février 2021 et le 3 février 2022, Mme A C, représentée par Me Giansily, demande au tribunal, dans le

Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, avocat de la commune de Propriano, ainsi que celles de Me Gasquet-Seatelli, avocate de la SAS Leandri

B, et de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, représentant la collectivité de Corse. Après avoir décidé de différer la clôture de l'instruction au 18 avril 2024 à 18 heures.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily, avocat de la collectivité de Corse.

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Giansily, demande au tribunal administratif d'enjoindre au centre hospitalier de Bastia de prendre

Liquidateur Judiciaire de la SARL AU BON PAIN ILE ROUSSE, désigné aux lieu et place de Me A...lui même précédemment désigné en cette qualité. ... 30972 NIMES CEDEX 9 Représenté par Me Bernard GIANSILY

E..., représentée par Me Giansily, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a retiré l’octroi

E..., représentée par Me Giansily, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a retiré l’octroi

E..., représentée par Me Giansily, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a retiré l’octroi

E..., représentée par Me Giansily, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a retiré l’octroi

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Peres, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Giansily, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

SOCIALE ARRET DU : NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Martine X... ... ... 20290 BORGO Représentée par Me Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NÎMES, subsituant Me Bernard GIANSILY

Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.