Gilles D..., ès qualités, 5°/ à la société EE... investissement, 6°/ à Mme Danielle F..., épouse G..., 7°/ à M. Marc H..., 8°/ à Mme Jacqueline I..., épouse J..., 9°/ à M.

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... pour blessures involontaires

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

en cette qualité audit siège Rue du Vergne 33059 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Xavier FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me DANIEL

Daniel, - La Société AXA ASSURANCES, partie intervenante, - MARTIN B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1994 qui, dans la

Joseph M..., domicilié ..., 15°/ de Mlle Annie A..., domiciliée ..., 16°/ de Mme Marie-Christine X..., domiciliée ..., 17°/ de Mme Danielle E..., domiciliée ..., 18°/ de M.

Joseph M..., demeurant ..., 14°/ de Mlle Annie A..., demeurant ..., 15°/ de Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., 16°/ de Mme Danielle E..., demeurant ..., 17°/ de M.

Daniel F..., demeurant ..., 6°/ de Mme Simone X..., demeurant ..., 7°/ de M. Luc A..., demeurant ...Ecole, 51480 Montvoisin, 8°/ de Mme Liliane Z..., demeurant ..., 9°/ de M.

Gilles DOUSPIS assisté de Me Dominique DA Greffier.

REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 08/01/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles

Gilles X... a saisi le Tribunal de grande instance de Paris qui, par jugement du 1er décembre 2010, l'a débouté de ses demandes et condamné à payer à M. Y...et à la S. C. P.

Gilles Y... ... 01210 FERNEY-VOLTAIRE non comparant L'audience de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Gilles J..., demeurant ..., 10 / M. Georges XM..., demeurant ..., 11 / M. Pascal V..., demeurant ..., 12 / M. Arnold XO..., demeurant ..., 13 / M.

Gilles XW..., René T..., Mme Denise T..., M. Patrick M..., Mme Gilberte P..., MM. Georges P..., Raymond E..., Mme Aline E..., M.

N° RG 21 011480 APPELANT : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (94) de nationalité Française BELINSKOGO 54-264 220113 MINSK (BIELORUSSIE) Représenté par Me Gilles

Daniel X..., demeurant ..., 11°/ de M. Eric U..., demeurant 27, cité Vers la Croix, 01150 Lagnieu, 12°/ de M. Daniel D..., demeurant ..., 13°/ de M. Serge D..., demeurant ..., 14°/ de M.

BROSSY-LACOMBE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Lotissement Garlassac LUC 12450 LA PRIMAUBE représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES

trente francs l'heure (diminué de moitié durant les heures de conduite de son coéquipier Mario E...) et ce alors qu'il était en dernier lieu âgé de 62 ans ; qu'il en est de même en ce qui concerne Gilles

Gérard Z..., agissant en son nom personnel et venant aux droits de Mme Héloïse A...décédée le 5 décembre 2006 ... 67100 STRASBOURG Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

Hélène Danielle N... épouse L..., demeurant ensemble rue de la Libération, La Nourée, Frepillon (Val-d'Oise), 6°/ de Monsieur Claude Paul Y... C..., 7°/ de F...