N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane GERNIGON, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles

(GAP), dont le siège social est sis ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 2°/ Madame Odile NICOLLE Y..., demeurant ...

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

(la société GALERIE CARDINET), qui ne recherche que la responsabilité de Maître Benjamin X...

A la demande de SCHENKER, la société GAN ASSURANCES (ci-après dénommée « GAN »), assureur responsabilité civile professionnelle de QUALIS, a accordé un report de prescription à SCHENKER, en son nom et

GAN ASSURANCES S.A.S. GERALD GILLET S.A.S. ONDULINE FRANCE S.A.M.C.V. SMABTP S.A.R.L.

Gilles Z..., demeurant lotissement le Val de Grey, n° 6, aux A... Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 2 / la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes "MATMUT", dont le siège social est ...

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE [Adresse 1] [Localité 1] (Appelante dans dossier RG 22/00950 joint le 15.12.2022) Représentée par Me Sandrine BEZARD de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER

Jean-Gilles Y..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant de la liquidation judiciaire de M.

1°) Monsieur G..., demeurant à Lus La Croix Haute (Drôme) ; 2°) La Compagnie d'assurances ABEILLE PAIX, prise en la personne de ses agents généraux François Z... et Louis L... en leur agence de Gap

C/GAN ASSURANCES IARD Y...

Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 266 quinquies 5, a) et B 5, 1° du code des douanes, dans sa rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GIE

LAFAYETTE HAUSSMANN (la société GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT, la société GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, l'association GALERIES LAFAYETTE ACADEMIE et la société GROUPE GALERIES LAFAYETTE SERVICES) ont

[O] [K] a été victime, en qualité de cycliste, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Gan assurances. En phase amiable, la SA Gan assurances a versé à M.

Charles, gérant, C / Gilles X..., Cécile Y... épouse X...

La société Groupama GAN Vie, venant aux droits de la société GAN Eurocourtage Vie, conclut au rejet des demandes d'[V] [Z], confirmant que le contrat a été résilié par le Groupe Péchiney le 31 mars 1985

Z... pour que soit prononcée la dissolution du GIE et dit que M. Z... devait supporter les charges du GIE jusqu'à sa dissolution ; que l'expert a déposé son rapport ; que M.

DEMANDEUR Maître Gilles X... né le 8 mars 1963 à PARIS (75), ... Maître Gilles X... agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

, Conseillère faisant fonction de Président Madame Sylvie NEROT, Conseillère Monsieur Bernard AUGONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Gilles