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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre B
6032190202947550971c3612
19 avril 2018
BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour :
Pôle 4 - Chambre 1
6033dc714399f18e02470366
17 mars 2017
MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 SCP [E] [L] [H] [R] [I] Prise en la personne de son ou de ses gérants domicilié(s) en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse
1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8478a6687f7c904cba2b
23 janvier 2023
en conséquence la Scp Dutour de Rul Lacoste [V] Pellet-Lavêve et Dandieu et Maître [Z] in solidum au paiement de la somme de 93 787,99 euros au profit de la Sci XVII ; - Débouter la Scp Dutour de Rul
6033c6ab59e2597922d7fbc0
31 mars 2017
[X] du surplus de leur demande, - condamné la SCI Mandalla et M. [X] à payer à la SCI Aman, à la SCP [D] & Associés à M.
Chambre 1-9
65b35a9a1d7564000872db7a
25 janvier 2024
BR ASSOCIES [W] [V] veuve [Y] [D] [Y] [P] [Y] [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BELLEMANIERE Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour
2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b93f
21 octobre 2025
IFB FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
2ème Chambre
699547aecdc6046d47c4c0fc
13 janvier 2026
Copies exécutoires délivrées à Me Gilles JOURDAINNE le Expéditions délivrées à [F] [H], [R] [H] le MINUTE N° : 2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIHU
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d991
27 janvier 2011
GILLET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 23 NOVEMBRE 2009 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cb74bd3db21cbdd8d84f
25 janvier 2011
Domaine de la Châtaigneraie 42230 ROCHE LA MOLIÈRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles-Robert LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par
6253cac7bd3db21cbdd8c0ac
15 février 2008
Gilles B... Jacques C... Gérard D... Louis E... Daniel F... Josette G... veuve H... Denis I... François J...
Chambre 1-4
6312eef32e6a8e4f13ca614d
28 juillet 2022
[C] [H] Représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Chambre 1-2
6532197d9e4ea48318f5a91b
19 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière (SCI) Transimmo
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336aedbb40ec8318f31c98
, membre de la SCP Minet-Mathieu, avocat aux offres de droit.
Chambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309e
13 février 2020
19490 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMTF SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [E] SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
5fd9617a7455be4c7467309f
- N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMTJ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [K] [L] SELARL DE SAINT-RAPT- BERTHOLET SARL TDB HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452053.20211020
20 octobre 2021
Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452147.20211025
25 octobre 2021
Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.
5fdcce46cc8a20398809e170
26 octobre 2018
JUNQUA LAMARQUE de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R243 SCI BEST AREA [Adresse 1] [Localité 2] SIRET N°: 422 896 563 00026 Représentée et Assistée
615e0df2c25a97f0381f50a3
26 juin 2014
, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me RAMBAUD-MARTEL de la SCP RAMBAUD-MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P134 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque
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