personne de son représentant légal 1 Place de la Gare - BP 20440 67008 STRASBOURG CEDEX Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour INTIMES : Madame [S] [J] 2 Ter C rue du Maire Gilliot

; qu'il a raconté encore sa position lorsque l'adulte fait pénétrer le doigt dans son anus ; que, du fait de ces précisions, de l'âge de l'enfant, ces déclarations doivent être retenues ; que l'enfant

2025 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [N] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey SELLES-GILOT

. ******* EXPOSÉ DES FAITS. PROCÉDURE. OBJET DU RECOURS.

Dans ces conditions, l'arrêté attaqué comporte les circonstances de droit et de fait sur lesquelles l'administration s'est fondée.

[C] [B], sis [Adresse 3] à [Localité 11] par jugement en date du 24 septembre 2024 du juge des contentieux de la protection représenté par Maître Laurence GILLOT, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

X... reconnaissait sa faute en déclarant qu'il n'était pas le seul à agir de la sorte, l'arrêt attaqué a, d'une première part, dénaturé la déclaration de M.

SPEED [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume DANET substituant Me Aurélie GILLOT de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que son droit à indemnisation a été reconnu intégral par la société MATMUT.

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1.

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la société Qualiconsult, représentée par Me Gillot-Garnier, s'associe à la demande d'extension de l'expertise à l'encontre de nouvelles parties.

Eric GILOT, assesseurs, assistés de M. Olivier CHEVALIER, greffier.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, faute d'intérêt à agir des requérants ; M.

Aux termes de l'article L. 614-3 du même code " Si en cours d'instance l'étranger est assigné à résidence () il est fait application des articles L. 614-7 à L. 614-13 ".

Par ailleurs, la responsabilité étant contestée, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de provision ad litem.

A B, représenté par Me Rudy Gillotin, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser

" et au paiement de la somme de 3 000 F au titre des dispositions de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administrative d'appel ; 2°) de faire droit à ses demandes de première

été recruté le 3 février 2003 par la société Manutention Consignation Transit (ci après M.C.T), pour une durée indéterminée, pour exercer les fonctions de responsable de l'agence transit aérien de Gillot

E..., représenté par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Cascio, Ortal, Dommée, Marc, Danet, Gillot, demande au juge des référés d’étendre à la compagnie Groupama Méditerranée et à M. et