SOCIALE, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE RAYNAUD, PROPRIETAIRE DES ETABLISSEMENTS GINESTET

(SARL) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [E] [J], gérant assisté de Maître Antoine GINESTRA, avocat Le tribunal ayant le 15/01/2026 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par

R] [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-003494 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Antoine GINESTRA

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'État le versement à Me Ginestal de la somme demandée par M.

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 379 502 644, venant aux droits de la SA FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Dominique DE GINESTET

A PAYER A LA SOCIETE SOLODEC UNE CERTAINE SOMME AU TITRE DU PRIX DES CARREAUX, D'INTERETS DE RETARD ET D'UNE CLAUSE PENALE, D'AUTRE PART, CONDAMNE L'ENTREPRISE GINESTE A INDEMNISER M.

d'extension par surélévation du bâti existant, de la modification des façades et du réaménagement de l'espace extérieur, créant une surface de plancher de 74 m², sur un terrain situé 62 ancien chemin de la Ginestière

déviation ouest de Mussidan et liaison route départementale n°38 / route départementale n°709, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Médart de Mussidan, Ginestet

BHL IMMOBILIER Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Emmanuel LUDOT - Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

tribunal d'être dégrevé de la taxe foncière mis à sa charge au titre des années 2023 et 2024, pour des montants de 2 904 et 3 026 euros respectivement, concernant sa résidence principale sise 4 chemin de Ginestas

l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [N] [L] épouse [P] [Adresse 14] [Localité 13] - PAYS BAS Monsieur [G] [P] [Adresse 14] [Localité 13] - PAYS BAS représentés par la SCP DE GINESTET

au barreau de DAX APPELANT ET : Madame [D] [B] épouse [W] née le 22 août 1979 à Dax de nationalité Française 6 rue des Violettes 40100 DAX Représentée et assistée de Maître DE GINESTET

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance TELEDOC 336 [Adresse 5] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître DE GINESTET

AVANSSUR [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'appel interjeté le10/04/

par Maître MARBOT, avoué à la Cour assisté de Maître PIEDBOIS, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Joseph Y... né en à Chemin de Chingaletenia 64500 ST JEAN DE LUZ représenté par la SCP DE GINESTET

2018-071 du 29 novembre 2018 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Serres en tant qu'elle classe en zone N les parcelles cadastrées section B n° 983 et 986 situées lieu-dit La Gineste

, réunis : Vu les articles 1147 et 1991 du code civil ; Attendu que pour condamner in solidum la SEBLI et la société Rey et Carla à verser à l'Association foncière urbaine libre (AFUL) Hôtel de Gineste

DE GINESTET- DUALE- LIGNEY, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d' appel conformément aux dispositions de l' article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.