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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372126cd580146773f15d7
19 décembre 1989
(Gironde), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
613720ffcd580146773f024b
12 juillet 1989
Camille Bernard, rapporteur, M.
civ3
é un abandon des prétentions des époux Bc/M. Y
6137214fcd580146773f2b78
14 novembre 1990
Roger, Pierre, Marie Y..., demeurant à Puy-Meynac, Camblanes et Meynac, La Tresne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°
61372119cd580146773f0f5d
14 février 1990
Marne) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de Madame Christine, Joséphine Y..., demeurant à Andernos (Gironde
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307200_20240826
26 août 2024
lequel le maire de la commune de Bordeaux ne s'est pas opposé à la demande de déclaration préalable présentée par Mme D A en vue de la réalisation d'une terrasse en toiture sur un terrain situé 265 rue Camille
cr
613725cfcd58014677420b28
10 mars 1999
Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 10 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de tentative de vol avec
61372156cd580146773f2f1a
9 octobre 1990
(Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1987 par le tribunal d'instance de Grasse, au profit de la Société Neteclair Pressing, dont le siège social est ...
3 SS
CETAT:CETATEXT000007695114
16 mai 1986
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1985, et la requête complémentaire, enregistrée le 13 août 1985, présentées par la COMMUNE DE SALAUNES Gironde , représentée
DTA_2205302_20221020
20 octobre 2022
3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section BD n° 39 et 41 sur le territoire de la commune de Pessac, desservies par l'avenue Camille
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472007.20240528
28 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle sud-ouest de l'unité départementale de la Gironde
6137214acd580146773f2933
23 octobre 1990
Philippe X..., demeurant à Saint-Estephe (Gironde), Château Calon Ségur, 2°/ de la société civile agricole du Château d'Agassac, dont le siège social est à Ludon Medoc, Blanquefort (Gironde), Château
DTA_2304742_20230907
7 septembre 2023
L'université de Bordeaux soutient que : - les parcelles EZ 53 et BD 41 sont bordées par l'avenue Jean Babin et l'avenue Camille Jullian ; elles accueillent des infrastructures sportives universitaires
comm
613721e7cd580146773f8a0c
4 mai 1993
Camille Y..., demeurant 12, rue desrillons à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 28) de M. Hugues Y..., demeurant 5, Square Watteau, Le Vésinet (Yvelines), 38) de M.
61372161cd580146773f3424
6 novembre 1990
(Gironde), 5°) Mme Andrée X..., épouse A..., demeurant à Bouglon (Lot-et-Garonne), 6°) M.
613720f7cd580146773efe20
7 juin 1989
Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1987 par la cour d'appel d'Agen, au profit de la SOCIETE POUR L'UTILISATION RATIONNELLE DES GAZ - URG, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde
érêts formée par M. Xc/M. Y
61372112cd580146773f0c30
15 novembre 1989
(Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
61372120cd580146773f12f9
12 juin 1990
Parentis (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société Compagnie générale des eaux, CGE, dont le siège est à Arcachon (Gironde
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df77b0d41e0057d43e23f
12 mai 2022
SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPWS Monsieur [J] [X] c/ [9] CPAM DE LA GIRONDE
61372112cd580146773f0c37
Jean M..., demeurant à Vielle Saint Girons (Landes), M. Bernard J..., demeurant à Roquefort (Landes), M. Jean BORDES, demeurant à Saint Martin d'Oney (Landes), M.
6079a8499ba5988459c4c698
14 mai 1984
CAMILLE, CONTRE LES DISPOSITIONS CIVILES D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1982 QUI, STATUANT SUR LES CONCLUSIONS DE LA DAME Y..., PARTIE CIVILE, A CONDAMNE X...
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