Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, la maire de Paris, représentée par Me Gorse, conclut à ce que qu'il n'y ait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de suspension et au

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025 à 10 heures 27, la CPAM des Hauts-de-Seine, représentée par Me Gorse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l

Serge Y..., demeurant ... au Allemands à Gorze, Mme Andrée Z..., demeurant ..., M. Michel I..., demeurant ... de Gaulle à Gorze, M.

, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hydraulique du Gord, les conclusions de M.

Cette stipulation contractuelle a été reprise dans l'acte de vente conclu les 29 et 30 janvier 2004 entre le SIVOM Grand site national des gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses et la commune de Gorges

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 6 JUIN 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01645 SAS HILLEBRAND GORI FRANCE SDE HILLEBRAND GORI USA

NYT GLOBAL FRANCE Représentant : Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 juin et 26 juillet 1993, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES GORGES

A et Mme D, et celle de Me Lavisse pour la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle rétorque, pour l'essentiel : - que Philippe X...opère une confusion entre le site de Goro géré par Vale Inco et la société Goro Mines qui n'est que l'un des prestataires de service de Vale Inco ;

A, représentant l'association pour l'animation de la maison de l'histoire de la Terre de Gorze. La commune de Gorze, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée.

civile A), au profit de la société Hydraulique du Gord, dont le siège est Le Moulin du Gord, 72430 Noyen-sur-Sarthe, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 22 septembre 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Sophie Gorse, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 22 septembre 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Sophie Gorse, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Le 22 avril 2003 a été constituée la SAS GORO Mines ayant pour président et membre du conseil de surveillance la SCP MWA TITII détenteur de 100 % de ses parts.

Sur la demande de mise hors de cause de la commune de Gordes : 2. La commune de Gordes n'étant pas l'employeur de Mme A, il y a lieu de faire droit à sa demande de mise hors de cause.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 mai 2012), que les sociétés Gicur et Gorke

Par un arrêté du 30 juillet 2014, le maire de Gordes a délivré à M. B... un permis de construire une maison d’habitation en R+1 sur un terrain situé lieudit « Les Martins » à Gordes.

Par un arrêt n° 22LY01303 du 30 avril 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Micro de la Gorge contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Gorse, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions