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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101103_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité de la commune du Gosier : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La commune du Gosier relève appel de cette ordonnance. 2.
Source officielleciv3
à la commune du Gosier du désistement de son pourvoi forméc/Loëtare X
ECLI:FR:CCASS:2013:C300359
26 mars 2013
26 mars 2013
est également contredit par le plan de bornage signé par certains héritiers X... et un représentant du maire de la commune du Gosier le 18 mai 2005, qui intègre les bâtiments de la commune du Gosier dans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204715_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Gossa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100662_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
commune du Gosier, d'une retenue sur traitement égale à six trentièmes de son traitement mensuel pour absence de service fait.
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008116323
25 mars 2002
25 mars 2002
(Guadeloupe) représentée par son maire élisant domicile à l'Hôtel de ville Le Gosier (97190) ; la COMMUNE DU GOSIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 avril 2000 par lequel la cour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300980_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Puis le 3 juin 2019, le maire du Gosier a pris un deuxième arrêté municipal portant "interruption immédiate des travaux".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400751_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune du Gosier, qui n'a pas produit d'observation en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300131_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
l'exploitation du Palais des sports et de la culture du Gosier ; 3°) de condamner la commune du Gosier à lui verser la somme de 919 376 euros au titre du solde financier de l'exercice 2019 en exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406942_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
F B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac7
22 octobre 2008
22 octobre 2008
GOMA CAMPS FRANCE C/ Sébastien X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427d
15 octobre 2018
15 octobre 2018
l'engagement de caution du 31 juillet 2014 ; - débouter la Caisse de Crédit Mutuel du Gosier de sa demande de paiement envers elle.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
d'un intérêt au taux légal majoré ; - débouté la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER de sa demande de capitalisation des intérêts ; - débouté la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE GOSIER de sa
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300318_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
pour le " renouvellement des équipements vétustes de la cuisine centrale de la ville du Gosier " ; 2°) d'enjoindre au maire du Gosier de recommencer la procédure de passation à compter de l'examen des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03256_20230202
2 février 2023
2 février 2023
N'Goma.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500616_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la commune du Gosier au versement de la somme de 500 euros à chacune d’entre elles au titre d’indemnisation des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Gosier le versement de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100392_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
en bardage métallique sur un terrain cadastré AB n° 645 sis 11 B rue du calvaire à Gosné.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400942_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il y a lieu d’enjoindre au maire du Gosier d’y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielleRétention Administrative
68fb978311af6ba0065f3ed1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSA
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2502926_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C, époux A, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, lui a prescrit
Source officiellePage 6 sur 114