] [C] [L] SAS POUJAUD Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : - Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Grégoire

XXX..., auditeur allemand, a confirmé (pièce tuv 223) que le Nusil figurait sur les bases de données ; que M.

novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit de Mme Hilde Y... exploitant sous l'enseigne "Rudolf Z...", demeurant Wilhelmstrasse 12, 6580 TDAR Oberstein 1, Allemagne

Grégoire, conseiller, M.

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Georg Ress (Allemand), President , Ireneu Cabral Barreto (Portugais

  Composition de la Cour   L’affaire va être examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Georg Ress (Allemand), président , Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol

François Y..., 28/ Mme Roxane Z..., épouse Y..., demeurant tous deux 6, Mitellstrasse àutweiller 5501 (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (1re

civile), au profit : 1°/ de la société Vienna (société de droit panaméen), dont le siège est ..., 39, 1802, Corseaux (Suisse), 2°/ de Mme Sieglinde A..., demeurant Ortweinstre 9, Munich 19 (Allemagne

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 21/58832 APPELANTE Société STEPSTONE CONTINENTAL EUROPE GMBH Société de droit allemand venant aux droits de la SASU STEPSTON France dont le siège social est sis [Adresse

, P.D., avait promis, sans base légale, 700 emplois en Allemagne   ; 700   personnes ont déjà été trompées   ».

. - BOUZEREAU B., avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE SARL TECS - TRAVAUX EPUISEMENT ET CONSOLIDATION DES SOLS, immatriculée au RCS

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire

Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1992 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit de : 18/ La société Berliner Bank Flughafen Tegel, dont le siège est 1000 Berlin 51 (Allemagne

sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand

Alexander, sans domicile fixe ; - un jugement du tribunal de grande instance de Paris-chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2010, rendu dans la procédure diligentée contre : 1°) F...

DOSSIER N° : N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPR AFFAIRE : [U] [K] / [R] [E] Exp : Me Daniel BARRIONUEVO, Mme [E] DEMANDERESSE Mme [U] [K] née le 14 Février 1947 à [Localité 6] (ALLEMAGNE

Igorevich Sakharov 21/03/1987 Vinogradov Aleksandr Vladimirovich Kostroma IK-4 Ostrovskoe Kostroma Region 26/10/2008 to 25/07/2014 5 year(s) and 9 month(s)   120 inmate(s) 1.9 m² 3 toilet(s)  

Rudolph Z..., demeurant Lohwiese n 6 6645 à Beckingen (Allemagne), défendeurs à la cassation ; M.