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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91522
9 mai 2014
75017 PARIS représentée par Me Muriel KRAMER-ADLER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0267 INTIME Monsieur Olivier X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me François GREGOIRE
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb7f
17 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CANTON de la Scp EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me COHEN-TRUMER, avocat au barreau de Paris, substitué par Me MARTIN-MENARD
Ch. civile et commerciale
68676396a9510a2e90cf2578
3 juillet 2025
Tribunal de commerce de Rouen du 08 janvier 2024 APPELANTE : HUBENER VERSICHERUNGS AG SA [Adresse 3] [Localité 2] (Allemagne) représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE
cr
61372622cd5801467742334f
29 janvier 2003
prolongé ses caresses jusqu'à son pénis, concernant Ali Z..., celui-ci rapportait que le prévenu est venu dans sa chambre, a caressé son pied non opéré et a remonté sa main le long de sa cuisse, quant à Gregor
662b4402fe25450008314cf0
25 avril 2024
APPELANTES : Madame [H], [B], [X] [Z] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 9] comparante en personne, assistée de Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE
68fb977f11af6ba0065f3a05
23 octobre 2025
INTIMES : Madame [R] [B] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] [Localité 4] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT - GREGOIRE
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181
19 février 2019
; Connaissiez-vous le petit Grégory ? ; Cette précision vous rappelle-t-elle quelque chose ? ; Cela vous rappelle-t-il quelque chose ? ; quel était le surnom que vous donnait Bernard T... ?
644b63dbc51457d0f882dea4
27 avril 2023
Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN, et assistée de Me Cyril BOURAYNE de la SELARL BOURAYNE & PREISSL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Grégoire
6883105880821d9a1906fd31
24 juillet 2025
de ROUEN INTIME : Monsieur [P] [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE
Pôle 6 - Chambre 3
65b20fbfc4cf860008dff5f8
24 janvier 2024
de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU APPELANT Monsieur [U] [B] né le 27 Février 1978 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE
652e263192ba098318768576
12 octobre 2023
FINANCIERE GREGOIRE [Adresse 38] [Localité 11] S.A.S. FINANCIERE PRADO MERMOZ [Adresse 52] [Localité 10] S.A.S. HOLDING POUZOLS [Adresse 42] [Localité 24] S.A.R.L.
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879e00
9 janvier 2025
BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle au capital de 9 250 000,00 € immatriculé au
chambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
Sébastopol 75003 Paris et encore au 11 rue Saint Hubert 75011 Paris - RCS B 803013127 Partie défenderesse : assistée de Me Elzéar de SABRAN-PONTEVES Avocat (A370) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard
680b18d498bcafcb3a63e033
24 avril 2025
AMA 76 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.C.I.
6036f3b886b72a87f663735d
24 février 2021
paritaire de PARIS section RG n° 08/00760 APPELANTE Mme [M] [B] [Adresse 3] [Localité 7] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (50) comparante en personne, assistée de Me François GREGOIRE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
, Christine Lakomy, née en 1945 et résidant à Torreilles, Marie-Christine Laplace, née en 1947 et résidant à Saint-Médard-en-Jalles, Fabienne Dulac, née en 1970 et résidant à Pessac, Régine Pichou-Bruno
6ème Chambre A
63cf8498a6687f7c904cbb3f
23 janvier 2023
Monsieur [P] reconnaît d'ailleurs dans ses écritures avoir produit 'par mégarde' cette facture qui ne correspond pas au chantier de la maison appartenant à Madame [V] [F].
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
assureur de la SARL SECOBAT (société en liquidation judiciaire) d’assureur de la SARL ETANCHEITE 2000 d’assureur de la SAS JEAN CLAUDE LIET [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Emmanuelle MENARD
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
Gregory D... et Mme Marie P... ; qu'une personne totalement tiers, M. Thierry Q... a reçu des messages orduriers signés fictivement de Mme C... ; que M. YY...
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAEEE IDWEAVER Dreve [Adresse 1] [Adresse 2] BELGIQUE comparant par Me Louis [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ASENIUM [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD
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