personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de Paris, toque : D1250 Assistée de Me Passion Célestin GREGONE-MBOMBO

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Green

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Le X... coupable du délit de complicité d'abus de biens sociaux commis de janvier à février 1995, au préjudice de la société Y..., par Grégoire

1 Avis n° 2024-221 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Grégoire Abel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Délibération n° 2023-290 du 6 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Grégoire Devaux LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2026-31 du 17 février 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Grégoire Jayot LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Grégory Y... ayant déposé, le 24 août 2005, la marque « La Vie parisienne magazine », à l'enregistrement de laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Grégoire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Grégory, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 17 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à une association

concerne le fichier clients ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en relevant qu'à l'occation de la prospection du musée Grévin

Procédures devant la cour : I - Sous le n° 23TL02429, par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gregone-Mbombo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302984

Compagnie industrielle des techniques nouvelles (CITN), qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, des plaques en polycarbonate qu'il a mises en oeuvre lui-même ; qu'à la suite d'un orage, des grêlons

né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (95) de nationalité marocaine [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Passion-célestin GREGONE-MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (non

C...             , devenus majeurs, associés de la Sci Gregco, qui n'avaient pas été appelés à l'instance, la cour d'appel a violé l'article 14 du code de procédure civile.

Grégory X..., demeurant ...Union Didier, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B), au profit de Mme Martine Y..., demeurant

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GREGORIS

Grignon Dumoulin, avocat général, entendu en ses observations orales. Examen de la demande d'avis Sur la première question 3.

Grégory, contre le jugement de la juridiction de proximité de VINCENNES, en date du 11 octobre 2005, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 149 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

Par un courrier, enregistré le 24 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Mbombo Mulumba, a confirmé maintenir sa requête.

: Attendu, selon la décision attaquée, que la société Bleu Azur a saisi la Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes d'une contestation des honoraires de la société Georges Grégoire