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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b99ba5988459c4fd08
24 avril 1980
24 avril 1980
UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 241-10-1 ET D. 241-13 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GRUMEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522630_20260226
26 février 2026
26 février 2026
E..., représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2417825_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de l'admission définitive de ses clientes à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Grolleau de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500631_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606669_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, Mme Marich’a Loola A..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2003739_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307276_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL Griveau Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant retrait de 4 points à la suite d'une infraction commise le 20 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326977_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 novembre 2023, 6 décembre 2023, le 3 juillet 2024, et le 25 octobre 2024, Ile-de-France Mobilités, représentée par Me Griveaux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601891_20260227
27 février 2026
27 février 2026
F..., représentée par Me Grolleau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier 2026 par laquelle
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500628_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Grolleau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Grolleau, avocate de Mme D, la somme de 1 000 euros en application
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502333_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances des espèces, sous réserve que Me Grolleau, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415882_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de l'Etat le versement à Me Grolleau de la somme globale de 1 600 euros.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b828cdc6046d47a5ca0a
24 avril 2026
24 avril 2026
[H] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b858cdc6046d47a5cd57
24 avril 2026
24 avril 2026
1] [Localité 1] Comparant d'une part, Défendeur : E.H ASSU [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502209_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de la jeune C A, représentée par Me Grolleau, demande
Source officiellecomm
61372463cd58014677415184
12 juillet 2005
12 juillet 2005
l'arrêt rendu le 1er avril 2004...", il faut lire : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que la société Daimler Chrysler France avait pu sans faute refuser l'agrément de la société Garage Grémeau
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62a0fcdc6046d47220924
23 janvier 2026
23 janvier 2026
d'une part, Défendeur : SAS MIKA FOODIES, [Adresse 2], [Localité 1] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Ministère Public : Greffier : Hervé GRUMEAU
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee4df
2 mars 1989
2 mars 1989
Sonacotra à Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de la société à responsabilité limitée GRIVETTO, dont le siège social est 3 et
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f4459bcdc6046d472ebf6f
30 avril 2026
30 avril 2026
DUCLAIR FOOD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Alix GRIZEAU LE MEILLAT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante
Source officielleciv3
60794c2b9ba5988459c44dce
22 février 1989
22 février 1989
applicables en la cause ; Attendu que, pour condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, la société Socofam, promoteur vendeur d'un ensemble de bâtiments dénommé résidence La Mare Griseau
Source officiellePage 6 sur 175