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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698e8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
X] [S], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698eb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
P] [O], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698ee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Y] [N], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
P] [V], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] [K], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698f7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D] [O], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eed4c1b848dd6814c5f086
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur [S] [Y], muni d’un pouvoir Pièces délivrées [3] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eed4c4b848dd6814c5f0b9
1 avril 2025
1 avril 2025
un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f79f
29 mai 1970
29 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE MALGRAS ET GUENIN PROPRIETAIRES INDIVIS DE LA PARCELLE CADASTREE SOUS LE NUMERO 641, D'UNE SUPERFICIE DE
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c512a4
3 mars 1988
3 mars 1988
X..., magasinier vendeur au service de la société Guenant automobiles, a été appelé le 28 septembre 1985 à assumer les fonctions de conseiller prud'homme en remplacement d'un conseiller qui avait démissionné
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670428e28d5cd4a87591bb55
1 octobre 2024
1 octobre 2024
’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE ET DE L’ACTION PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306050_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A D, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0117JUD000310719
17 janvier 2023
17 janvier 2023
The applicants’ close relatives were killed by gunfire during demonstrations in Brașov, Bucharest, Buzău and Constanța; those events took place in December 1989 and led to the fall of the
Source officiellecr
613726a5cd580146774275c1
21 mars 2006
21 mars 2006
Z... qui se trouvait initialement le plus près du mur, sur le trottoir ainsi que l'affirme son frère, ce qui est corroboré par le fait qu'il guettait le tracteur, qu'il s'est avancé vers l'engin pour lancer
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e524
28 juin 2010
28 juin 2010
familiales du Tribunal de grande instance de LYON, y faisant droit, partiellement, a : - diminué de 150 à 90 € par enfant sa contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de ses deux filles, Guénaëlle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603485_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du directeur général
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172827
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Avenant 17 à la convention d'établissement EA La cordée de Guesnain
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047599116
10 mai 2023
10 mai 2023
Accord salarial 2023 à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044995280
2 décembre 2021
2 décembre 2021
AVENANT N°14- ACCORD SALARIAL 2022 à la Convention d’Etablissement de l’Entreprise Adaptée « la Cordée » de Guesnain
Source officiellePage 6 sur 83