EXPRO, JCP de [Localité 12] APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et assisté de Me Tania Normand, avocat

La société SAS Foncia Normandie, créancière de M. [I], a interjeté appel de cette décision arguant de ce que M.

dans le cadre des travaux de démolition du bâtiment " Le Château " du lycée Guillaume le Conquérant à Lillebonne.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 384 353 413 dont le siège social est sis 151 Rue d’Uelzen BP 854 - 76235 BOIS GUILLAUME prise en la personne de son

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00942 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3L [P] [M] C/ CARSAT DE NORMANDIE FRANCE TRAVAIL Expédition exécutoire

Sur la responsabilité du CHU Caen Normandie : En ce qui concerne la perte de chance : 3.

[L] [M] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au Barreau de Paris DEFENDEUR : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de Normandie

par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Guillaume LEMAS, avocat au barreau de Paris SAS [Localité 43] TRUCKS NORMANDIE RCS

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie () ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Bois-Guillaume s'en remet à la sagesse du tribunal.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Bois-Guillaume s'en remet à la sagesse du tribunal.

[G] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Golf de Bois-Guillaume, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M.

rendue le 29 avril 1999 par le juge du tribunal d'instance de Dieppe, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Haute-Normandie

[U] [Y] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : M.

[M] [J] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au Barreau de Paris DEFENDEUR : M.

, devenue la société Eiffage énergie systèmes-clevia Normandie, et la société Eiffage énergie basse Normandie, devenue la société Eiffage énergie systèmes- basse Normandie (les sociétés Eiffage), en charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, la directrice régionale des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.

une requête enregistrée le 1er décembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 15 novembre 2024 par le Lycée général et technologique Guillaume