Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...

de la parcelle A 608 selon le tracé qui figure en doubles tirets sur l'extrait du plan cadastral informatisé et d'avoir dit que Madame Geneviève Z... épouse X... et Messieurs Patrick, Christian et Guillaume

C n'établit pas de lien de causalité entre syndrome de Guillain Barré dont il a été victime et les vaccinations.

ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de APRR, de la SCI du colombier, de la commune de Champforgeuil, de la SCI Guillaume père et fils, de la SCI ACSB 71, de

Il ressort des termes du dossier que la décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait qui lui servent de fondement.

La décision attaquée comporte, ce faisant, les considérations de fait et de droit qui lui servent de fondement.

Le compte rendu d’hospitalisation du 19 novembre 2022 envisage deux hypothèses, à savoir un syndrome de Guillain-Barré ou une neuropathie toxique au lithium.

viso-conférence assisté de Me Lilia LAMBERT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [I] [T] interprète assermenté en langue kurde, tout au long de la procédure devant la cour, serment

visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [F] [C] interprète en langue penjabi, tout au long de la procédure devant la cour, serment

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [T] [H], interprète en langue arabe, serment

[G] [F] interprète assermenté en langue Kurde, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS, représenté par Maître Guillaume

[I] [N] interprète en langue arabe, ayant préalablement prêté serment, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

barreau de PARIS, absent DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [U] né le 31 Mars 2000 en MOLDAVIE de nationalité Moldave Chez [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] comparant et assisté de Me Guillaume

au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03 octobre 2023 à 15h30, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] [L] assisté de Me Guillaume

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu : [S] [T] assisté de Me Guillaume TOUBOUL substituant Me Laure GALINON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [V] [G], interprète en langue arabe, serment

et livré le 31 janvier 2018 ; la mission de contrôle technique a été confiée à la société Qualiconsult ; - un marché de maîtrise d’œuvre a été confié à un groupement conjoint composé des sociétés Guillaume

Vu la prestation de serment de M. C, interprète en portugais. Vu les autres pièces du dossier.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Guillaume à payer à MM.

Guillaume Odinet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2020, présentée par Ile-de-France Mobilités ; Considérant ce qui suit : 1.