AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607226_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Guerchi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement
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Reconduite à la frontière
DTA_2403344_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
E D, représenté par Maître Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
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