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470 résultats pour « Gurchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607226_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Guerchi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403344_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

E D, représenté par Maître Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2511685_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; A été entendu, au cours de l’audience publique du 19 février 2025 en présence de Mme Guehi greffière d’audience :

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca270c777d3ec8eb3606

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SARL GUERCI CONSEILS - 2152 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 18 Janvier 2024 devant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000571_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A C a été salarié de la société Valéo, division Sime Industrie et affecté sur le site de la Guerche-sur-l'Aubois, en qualité d'électricien, puis d'agent technique de plateforme, puis d'agent technique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000601_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B A a été salarié de la société Valéo, division Sime Industrie et affecté sur le site de la Guerche-sur-l'Aubois, où il a été employé en qualité de tourneur entre le 10 septembre 1963 et le 9 octobre 1970

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007695512

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

héritiers de l'architecte X... en réparation des désordres ayant affecté le réseau de distribution de gaz et les installations de chauffage central des logements de la première tranche du lotissement de la Guerche-de-Bretagne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bee208351cec65865b5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

plaidant Me Yahia MERAKEB de la SELARL ESEÏS Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [H] [B] né le 23 Mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Joséphine GUERCI-MICHEL

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306783_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C demande l'annulation, le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence à l'hôtel " Le Chêne vert " sur le territoire de la commune de La Guerche de Bretagne.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401554_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B est assigné à la résidence du Chêne Vert à la Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) où il doit résider de manière continue entre 18h00 et 21h00 et qu'il lui est fait interdiction, sans autorisation,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504248_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 16 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00026_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

B, représenté par Me Guerchi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308375_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

B A, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602840_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Guerchi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff257d9953d09165ae88c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

- Une copie certifiée conforme à Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971, Me Carole CHAMBARETAUD - 569, Me David GONCALVES - Une copie à l’huissier instrumentaire : SCP Olivier VANDER GUCHT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1001JUD005297599

Admin. suprême

1 octobre 2002

1 octobre 2002

  En l’affaire Gucci c.

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b723

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Laurent Robert de Z..., demeurant Maison Beau Regard, Guiche, 64520 Bidache, 2 / de Mme Yolande X..., épouse A... de la Tour, demeurant Maison Beau Regard, Guiche, 64520 Bidache, défendeurs à la

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408895

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Didier X..., demeurant 12, place Charles de Gaulle, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois, LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613722a6cd580146773ffa34

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Dominique X..., 2°/ Mme Catherine X..., née La Guerche, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section B), au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69850af9cdc6046d471a976f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dont le siège social est sis [Adresse 6] comparante en la personne de Monsieur [D] [L] DÉFENDEUR Monsieur [H] [K] né le 11 Août 1964 à ALGÉRIE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joséphine GUERCI-MICHEL

Source officielle